. ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Hôtel Lisita a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, du chef d'homicide et

Mademoiselle Z... a indiqué aux enquêteurs que le commissaire de bord lui avait montré la manouvre à suivre pour désactiver l'alarme de la porte coupe-feu qui s'était déclenchée de manière intempestive

BMR CONSTRUCTION 214, Chemin Villentroy 97422 LA SALINE Rep/assistant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Société SAMELEC 10 rue Victor Le Vigoureux 97410 SAINT-PIERRE

Elle fait uniquement état dans un courrier adressé à la SARL Serenitec en date du 20 octobre 2022 d'un 'déclenchement en son absence', 'd'un déclenchement en pleine nuit' et de 'plaintes de ses voisins

peut, le recours à la force meurtrière. b)   Actions des militaires La Cour admet que les militaires pensaient de bonne foi qu'il était nécessaire de tirer sur les suspects pour les empêcher de déclencher

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

X... était justifié par l'existence d'une faute grave, au regard des « pièces et documents du dossier, au nombre desquels, entre autres, les témoignages recueillis et les éléments relevés dans le cadre

[A] produit en pièce 3 la 'procédure n°20.20.28-2 - Gestion des Stocks - Déclenchement d'alarme magasin" de la société Autobacs qui a été créée le 6 septembre 2005 et dont l'application est obligatoire

apos;un délai de douze mois à compter de la signature des présentes, le volume des commissions résiliées excédait de 15 % la valeur des commissions du portefeuille cédé, une révision du prix serait déclenchée

Vu : - les autres pièces du dossier.

X... a confié à la société ADT France (la société ADT) la réalisation d'un système d'alarme et de détection d'intrusion sur les sites où il exerçait son activité de négoce de pièces automobiles et de ventes

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3

D le versement à Me Frédéric Descorps-Declère, son avocat, de la somme de 4 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

générale que doit poursuivre toute organisation syndicale de salariés à travers la défense des intérêts collectifs de la profession qu'elle est censée représenter, rivalité s'étant traduite par le déclenchement

Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans.

courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces

Le plafond de la garantie déclenchée pendant le délai subséquent ne peut être inférieur à celui de la garantie déclenchée pendant l'année précédant la date de la résiliation du contrat.