de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

A l'appui de leurs demandes les sociétés MMA versent aux débats 2 pièces.

Chantal X..., Mme Adeline X... et Mme Raphaëlla X..., irrecevables en leurs demandes, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte des pièces de la procédure pénale ayant abouti à la relaxe

SMJM BOIS Pain Milieu Nord 01750 REPLONGES représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 S.A.M.C.V.

la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 950 358 838 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise Ortolland

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Ortholan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme D A veuve C, représentée par Me Ortholan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

différente, en lettres scriptes pour les bols DE MAISON EN MAISON et en lettres cursives pour les bols PIED DE POULE ; la taille des inscriptions est plus grande sur les bols PIED DE POULE ; enfin, la

B A, représenté par Me Cloris Ortholan, demande au tribunal : 1) d'annuler l'avis de sommes à payer n° 27018 émis et rendu exécutoire le 15 septembre 2022, par lequel le département de la Haute-Garonne

la désignation d'un commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique ne comportait pas la période d'enquête proposée, le résumé non technique, la note de présentation ni la copie des pièces

2025F00726 N° MINUTE : 2026F01310 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CARE EXPERIENCE [Adresse 1] Représentant légal : DOMPLUS GROUPE, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elise ORTOLLAND

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022 la société Otis représentée par Me Ortolland fait part de ses protestations et réserves quant à la mesure sollicitée.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 octobre 2023 et le 10 novembre 2023, la nouvelle société d'ascenseurs électro alpes (NSA), représentée par Me Ortolland, demande au tribunal : 1°) de rejeter

B..., représenté par Me Ortholan, demande au juge des référés de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, afin d’examiner l’origine

C A, représenté par Me Ortholan, demande au tribunal l'annulation de la décision du 4 février 2022 par laquelle la préfète de l'Ariège a refusé de prendre en compte la demande de reconstitution partielle

Vu les autres pièces du dossier.

N° SIRET : 498 735 356 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau