Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

BASILE 1984 Fondi Fernando BATTISTINI 1988 Doberdò Del lago Fabio BELLANTE 1986 Torino Domenico BERARDI 1985 Roma Paride BERRINO 1988 Cogoleto Alessio BERTOLINI 1987 Scandicci Marco BEVILACQUA 1986 Pieve

d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 à 2002 et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1998 ; Vu les autres pièces

En l'espèce, le premier juge a subordonné à l'accord de la victime, la communication de pièces médicales par 'tout tiers détenteur'.

06/1964 Frattamaggiore           30355/10 16/04/2010 Anna RONGA 18/09/1948 Secondigliano           41715/10 23/05/2010 Piera

Juillet 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Organisme CPAM D'ILLE ET VILAINE [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Antoine DI PALMA

SUEZ EAU FRANCE Grosse délivrée le à Selarl Rochelemagne Me Doux SCP De Palma Couchet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C

avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame DELSUPEXHE Laure, Vice-Présidente Statuant à juge unique en présence aux débats de Madame MOLINA Paloma

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Séverine MOGILKA, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier

La différence, qui n'est justifiée par aucune pièce comptable s'élève donc à 77. 792, 75 euros.

AIX 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PAOLETTI Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ d'[Localité 2

AVENTURE BLEUE C/ [L] [V] Société GOOGLE IRELAND LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI Me Pierre CAPPE DE BAILLON Décision déférée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 novembre 2020 et le 18 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Da Palma, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du

D A C, représenté par Me De Palma, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse lui a retiré son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Par jugement du [Adresse 3] décembre 2018, le tribunal d'instance d'Evreux, saisi par Mme [D] a : - ordonné le rejet des pièces communiquées postérieurement à l'audience par Mme [D] et M.

MAKEUP BAG [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 Ayant pour avocat plaidant : La SAS ATRHET, avocat au Barreau de Lyon, [Adresse 1

16 07/12/2016 (28 requérants) Silvano MARCHETTI 1958   Giuseppe COPPOLINO 1966   Raffaele GEMMATO MOLLICHELLA 1965   Antonio CEGLIE 1954   Francesco PANZARINO 1965   Renato PALUMBO