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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2312821_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410730_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413333_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413598_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu - l’ordonnance n° 2413590 du juge des référés en date du 26 novembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ef90cdc6046d471c08d3

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[K] [H] ; - Vu les pièces complémentaires reçues le 10 janvier 2026 à 16h09 dans l'intérêt de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74189ac880aa7ee21f2c2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RG 25/05402 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHV Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 19h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311352_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307698_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306182_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405494_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413619_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02057_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2312454_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2205795_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206096_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : - la décision du 25 avril 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206888_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : - la décision du 10 mai 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2006929_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu : - la décision du 24 juin 2020 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2101884_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu : - la décision du 8 janvier 2021 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2102062_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400102_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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ROBILLARD, Christophe Pierre Roger

SIREN 943895557Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

13/05/2025

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16/09/2020

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Radiations

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SIREN 314854563GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

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Radiations

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17/07/2016

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SAS IMMOBILIERE DU MAIL, ROBILLARD, Pierre Hilaire

SIREN 812587087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

- Acte notarié du 10/06/2016 enregistrée SIE DE SENS / POLE ENREGISTREMENT Bordereau n°2016/457 Case n°6 Ext 975. Vendeur : Pierre ROBILLARD 7 rue des Bertauches 89140 MICHERY - RCS MELUN 305 196 370. Fonds : Tansactions imobilières et commerciales sis et précédemment exploité 76 Grande rue 77480 BRAY SUR SEINE en qualité d'établissement secondaire. Entrée en jouissance : 10/06/2016. Prix : 25 000 euros s'appliquant pour 22 325 eurisaux élements incorporels et pour 2 675 euros au matériel. Oppos

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