CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400461_20250527
27 mai 2025
C par voie administrative le 27 janvier 2025 ; Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f2
13 février 2014
CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SCI LES CHAVADES dont le siège social est 26, Avenue André
CHAMBRE CIVILE
64fab9530f624005e653f255
6 septembre 2023
: SASU TRANSPORTS MOURGUES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Lieudit '[Adresse 3]' [Adresse 3] représentée par Me Olivier
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008029650
8 décembre 2000
Guillaume X..., Dominique A..., Olivier C..., Alain D..., Michel H..., Franck I..., Eric K..., François-Joseph M..., Bernard N..., Armand P..., André Q... et de Mlle Anne-Elisabeth O... ; M.
3ème Chambre Commerciale
5fdd231d487bb48c44a2c468
9 octobre 2018
Pierre CALLOCH, Président, Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
67f755cfd8218d22f82bd4d8
9 avril 2025
En l'absence de mesure d'instruction contradictoirement ordonnée et menée, le technicien, qui n'a étudié le chiot que sur pièces, ne précise pas avoir eu accès entier aux pièces judiciaires débattues ;
Pôle 4 - Chambre 9
5fdd6b6c97e5b7151df861f7
13 septembre 2018
X... est abusif en ce sens qu'il n'a communiqué aucune pièce au soutien de sa demande en première instance et en appel.
6253c960bd3db21cbdd88201
27 mars 2006
Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître COURDESSES Paul André, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC : non appelant, X... Stéphane Demeurant...
soc
61372326cd580146774060d3
24 novembre 1998
Jean-Pierre O..., demeurant ..., 23 / M. Christian P..., demeurant 116, chemin du Hameau de Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux, 24 / M. Christian Q...
13e chambre
5fdc3af0c486335ee882358c
11 décembre 2018
- sur la créance déclarée par Olivier C... La société Olivier C...
1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f518d
18 novembre 2014
d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Julien SEMMEL, avocat au barreau de TARASCON Madame [S] [V] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me André
Chambre civile TGI
628c764fdfcf1305b332f264
3 mai 2022
- ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [O], [NX] [OY] Es qualité d'ayant droit de M.
4e chambre civile
653b5960502b828318c4e44f
26 octobre 2023
REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant S.C.I.
1ère chambre civile B
68e5f33ae11beca089b88cf4
7 octobre 2025
de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 716 INTIMEE : Mme [L] [Y] née le 19 Mai 1949 à [Localité 10] (69) [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Olivier
64fab9540f624005e653f25b
chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [W] [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité française domiciliée : [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier
6253c9cabd3db21cbdd893af
15 novembre 2007
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE SA SWISS LIFE, venant aux droits de la STE SOCIAFRANCE
6253cadbbd3db21cbdd8c510
22 mai 2008
PONCHON de SAINT ANDRE avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société FOREZ BENNES SAS, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège.
cr
TE, en date du 8 juillet 2014, qui, dans l'information suiviec/M. Léonard Z
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07691
6 janvier 2015
André X..., - M. Olivier X..., - M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300561
9 mai 2012
commune d'Ollioules et d'avoir envoyé, en conséquence, en possession l'autorité expropriante, AUX MOTIFS QUE vu la requête de Monsieur le Préfet du Var en date du 14 octobre 2010, l'ensemble des pièces
Page 30 sur 53