prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Place de l'Europe - Cité du Grand Parc - 33085 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Nedjma ABDI loco Maître Yves

né le 11 janvier 1954 à THIZY (69240) ... 69240 MARDORE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre LAVIROTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

YVETTE ; et débouté la S.A.S. VAVINTEL de sa demande de dommages et intérêts formée à l'encontre de la S.C. S.C.I. YVETTE.

née le 07 Octobre 1934 à COLOMBES (92700) ... 78820 JUZIERS ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Yvette Z

que l'état antérieure au traitement du docteur Y... des dents du maxillaire ne permettait pas leur traitement conservateur compte tenu d'une pathologie carieuse terminale de telle sorte que Monsieur YVES

Jean-Pierre C..., tous demeurant ... (7e), 48/ La Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par

Yves XK..., domicilié à Montpellier (Hérault), ..., 42°/ de M.

352J-W-B7J-C63X5 AS M N° :1 Assignation du : 06, 07, 10, 11 et 12 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2025 par Pierre

Z...avocat comme successeur à ses clients et à faire tout ce qui sera en son pouvoir pour que ceux-ci reportent sur la SELARL Yves Z...la confiance qu'ils lui témoignent » (acte du 30 mars 2004 page 2

C, la société Yves de Buhren et associés, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie

Le 10 juillet 2015, la coopérative Isigny-Sainte-Mère a commandé à la société Nextenergies la réparation de la chaudière, qui a révélé la présence d'une pièce métallique au-dessus de la vanne de purge

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Février 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2015F00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Yves

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023.

Elle comporte, ainsi, des dispositions impératives à caractère général qui doivent être regardées comme faisant grief.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

le journal « La Tribune » le lendemain de l'envoi de la lettre de licenciement n'était aucunement de son fait (conclusions d'appel, p. 29) ; qu'en affirmant que l'information du licenciement de Jean-Yves

n'est transposable en l'espèce et qu'il doit être tenu compte des impératifs de l'article 6.1 de la Cedh.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.