Loïc X..., demeurant à Pigeon, 97125 Bouillante, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / la société BEP Pilote

Laurent PITET, président assisté de M.

Y... a été engagé, le 15 janvier 1987, par la compagnie Corsair international en qualité d'officier pilote de ligne ; que la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a inséré dans le Code de l'aviation civile un

largeur de 3,40 mètres, occupant plus de la moitié de la chaussée d'une largeur de 6,70 mètres et présentant un cueilleur de maïs équipé de "pointes" ; qu'il n'est pas contesté non plus que le véhicule-pilote

Sur le pourvoi incident de la société Pigeon Carrières : 9.

Z..., conduit par Mme X..., et la motocyclette pilotée par M. Y..., qui circulait en sens inverse ; que celui-ci, blessé, a assigné M.

X..., piéton, traversait la chaussée hors du passage protégé, lorsque survint une motocyclette pilotée par M. Y... ; qu'il a chuté sur la chaussée ; qu'ayant été blessé, il a assigné M.

X... et une motocyclette pilotée par M. Y... ; que celui-ci, blessé dans l'accident, à demandé réparation de son préjudice à M.

réelles mais également utiles pour sa cocontractante (conclusions, p.35s.) ; qu'elle rappelait tout particulièrement que, comme le lui imposait le contrat, elle avait développé en mars 2006 un site pilote

X... disposât du brevet de pilote professionnel, ce qui n'était pas le cas ; que dès lors, en retenant que « le grief tenant au défaut d'obtention du brevet de pilote professionnel par M.

volonté d'échapper à sa responsabilité ; " alors qu'il résulte de l'attestation établie le 26 mai 1998 par un témoin de l'accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule automobile piloté

000 francs et 2 000 francs et à une peine de suspension de permis de conduire d'une durée de 8 mois; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que "le véhicule Renault R 18, piloté

et l'instruction avaient établi qu'une partie des revenus représentant "l'argent de vie" des personnes protégées et des fonds en attente de reversement étaient comptablement regroupés sur un compte "pivot

l'intéressé, lequel au demeurant ne manquerait pas d'être avisé du dispositif d'un arrêt de la cour ordonnant une telle mesure ; qu'il apparaît au surplus peu vraisemblable que Solly D... considéré comme le " pivot

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La SAS Pigeon Occasions qui soutient que M.

Une note en délibéré présentée pour la société Pigeon a été enregistrée le 10 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.