X... a fait publier dans la presse locale, les 26 avril 1989 et 7 janvier 1990, un encart ainsi libellé : "Automobiliste, passager, motard, cycliste, piéton, vous avez été blessés lors d'un accident de

X... pour liquidateur, les travaux d'aménagement d'une place piétonne; que les dalles de béton retenues pour constituer le dallage ont été fournies et fabriquées par la société La Pierre reconstituée (

d'une superficie supérieure à 3 000 mètres carrés ou la suppression d'une aire piétonne d'une même superficie ; / () ".

Un tassement différentiel de ces matériaux est à prévoir et l'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages subis sur l'extension de la terrasse de la piscine » ; que le défaut de similitude

X..., après avoir confié à la société Les Bleues Variations (LBV) la réalisation d'une piscine, a notifié à cette dernière sa décision de rompre le marché après le coulage du béton ; que la société LBV

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 mai 1990), que la société Grangette et Passager-Lamy (société Lamy), chargée pour un syndicat intercommunal de la réalisation d'un parc-piscine

et de pistes cyclables, la construction de deux passages souterrains ; 2°) annule lesdits arrêtés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation ; Vu le code des tribunaux administratifs

Les aménagements comprenaient, notamment, une voie piétonne, bordée d'une jardinière plantée le long du mur pignon nord d'une maison d'habitation, construite en limite séparative, appartenant alors à Mme

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Picon

représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons

suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 7 juin 2005), que la société Simexpa Sofrutex qui entretenait des relations commerciales avec la société Picon

bail renouvelé à la valeur locative, à affirmer qu'il y avait eu une modification notable des facteurs locaux de commercialité, résultant d'une expansion commerciale du quartier transformé en zone piétonne

les piétons et de préserver la sécurité et la fluidité de la circulation piétonne.

conséquences légales de ses propres constatations a violé l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Mais attendu qu'ayant constaté que seul avait été heurté par l'aéronef le tracteur de piste

civil ; et alors, d'autre part, qu'il résultait d'une attestation délivrée le 22 janvier 1988 que le conseiller-maire de la commune de Paea avait autorisé la reconstruction de la maison de Mme Dorine Pito

opposé par le préfet du Finistère à sa demande de communication des comptes rendus des réunions de concertation entre le cabinet X et les élus locaux concernant le rétablissement de la servitude pour piétons

[M] et à Mme [K] une maison à usage d'habitation avec piscine ; qu'est notamment intervenue, pour les travaux de maçonnerie, de charpente, de menuiserie et de plomberie, la société Timber House

Courant 2021, la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT, propriétaire de la parcelle voisine, a procédé à des travaux consistant notamment en la construction d’une piscine et d’une plage avoisinante.