Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 mars 1993 qui, dans la procédure suivie contre X..., du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé

Le 6 mars 2017, estimant que la société JPI n'avait pas respecté les dispositions de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord collectif du 5 mars 2002, relatif à la reprise du personnel des entreprises

[J] [N] a été mis en accusation devant la cour d'assises de Seine et Marne ; que, par requête du 3 janvier 2023, le procureur de la République a sollicité la prolongation exceptionnelle de cette détention

Y... par courrier du 27 mars 2014 ; M.

cédés par trois lettres du 4 mars 2016 qu'il produisait ; qu'en rouvrant les débats sur la question de la fin de non-recevoir prise du défaut de qualité de M.

d'infraction au Code de l'urbanisme ; "aux motifs que, le 10 octobre 1995, les gendarmes de la brigade d'Aix-en-Provence ont constaté que, sur un terrain situé chemin des Savoyards - Les Favoris à Saint-Mars

Marie-Jeanne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 3 mars 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 100 000 francs

base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a pénalement condamné le prévenu du chef de recel habituel d'objets provenant de vols et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Marc

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

, prévenu - LA SOCIETE PERTHUY, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1997, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné le

1991, un acte de nantissement au profit du compte de son mari à hauteur de 1,5 million de dollars US ; que, le 23 janvier 1992, il a signé une nouvelle convention identique à la Convention du 22 avril

des marchés en vue d'éviter le recours à une procédure d'appel à la concurrence, n'est constitutif du délit de favoritisme qu'autant que les marchés prétendument fractionnés ne correspondent pas à des

1996, pourvoi n° 94-14.930), ont été déclarées applicables à la liquidation du régime matrimonial des époux X..., les dispositions d'une "ketouba", adoptée par les époux lors de leur mariage célébré au Maroc

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 février 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS sous l'accusation de viols aggravés

Jean-Marc, - B...

gardiennage et de surveillance, dont le siège social est ... (15e), représentée par son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile, section A), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Z... sur le fondement de l'article 8 de la loi du 20 mars 1956 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.