DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Madame Maria DUFROY Juges Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Madame Béatrice PAVIE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Rôle 2025 013159 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame [R] PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Ile-de-France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires Saint-Denis Villa Pleyel

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que les consorts Y..., désirant vendre un piano "Pleyel", l'ont fait évaluer par M.

Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 11-00013/ B APPELANTE Madame Nouria X... ... 93270 SEVRAN non comparante-non représentée INTIMÉE CAF 93- SEINE SAINT DENIS SAINT-DENIS Tour Pleyel

fonctions de greffier devant la cour d'appel doivent être assurées par un greffier de la cour d'appel et que tel n'a pas été le cas en l'espèce ; qu'à défaut de constatation que la personne tenant la plume

Z... soit une erreur de plume et que la cour d'appel ait, en réalité, fait référence à l'attestation de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 99-11.748 formé par : 1 / la société Mutua équipement, dont le siège est Centre Paris Pleyel

Seul salarié du projet Pleyel en télétravail total, conformément à ses souhaits précise-t-il, M.

première instance de Nouméa du 5 septembre 2013 ; AUTORISONS Mme Josiane Y...épouse X..., demeurant ...à Nouméa, à prendre : - A l'encontre de Mme Arlette Z...veuve Y..., née le 15 novembre 1939 à Pleumeur