De Z..., prévenu relaxé du chef de violence avec usage d'une arme" ; "aux motifs que Christian X..., qui avait réfuté lors de son audition devant les policiers, avoir été à l'origine de la bagarre,

Y..., ce dernier était toujours soumis à des travaux l'exposant à l'inhalation de poussières d'amiante.

d'amiante ont été mentionnés au tableau 30 des maladies professionnelles et que des mesures particulières d'hygiène ont été imposées dans les établissements où le personnel était exposé à l'action de ces poussières

sur le pourvoi formé par Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Polka

Le 11 janvier 2023, l'intéressé a blessé sept personnes se trouvant à la Gare du [Etablissement 1], soit six voyageurs et un policier primo-intervenant, à l'aide d'une arme blanche artisanale avant d'être

pour écarter la demande d'annulation de la procédure suivie contre Abdallah X... pour assassinat au motif que les gendarmes chargés de l'enquête se seraient fait communiquer officieusement par des policiers

qu'il avait refusé la prise de sang ainsi que de souffler dans l'éthylomètre, d'une part, parce qu'il n'avait rien à se reprocher et, d'autre part, parce qu'il avait été choqué par l'attitude des policiers

C... avait été découverte pour une location d'un appartement au 24 de la rue Docteur Greffier ; que c'est muni de ces informations que les policiers ont essayé les divers boîtiers de télécommande saisis

[U] et procéder ensuite à son interpellation ; qu'en se bornant à rechercher puis écarter une menace pour la vie du policier ou celle d'autrui, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa

des articles L. 233-1 du code de la route et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de refus d'obtempérer ; "aux motifs que les policiers

par les fonctionnaires du poste de police du pigeonnier suite à une recherche locale pour un extrait de jugement ; que lors de cette interpellation, trois individus s'interposaient à l'action des policiers

avec usage d'une arme n'est consommé que par la remise des fonds ; que si le dispositif de l'arrêt fait état de ce que la tentative d'extorsion n'a manqué son effet qu'en raison de la présence de policiers

. ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur Alain X... sont lourdes résultant de la teneur d'écoutes téléphoniques, des dernières déclarations de policiers ayant procédé aux écoutes, de surveillances

. ; que ce dernier n'a pas contesté sa présence sur les lieux aux temps des faits, sauf à dire n'avoir pas remarqué les signes d'arrêt des policiers ; que, cependant, la visibilité des lieux était bonne

la présence de X... dans sa voie de circulation impatiente, fait un "appel de phares" ; qu'à ce moment là , selon Delautre, X... freine brusquement : il convient de relever cependant que les policiers

motifs qu'il est constant que l'écrit daté du 8 novembre 1996 est en contradiction avec les mentions du compromis signé les 4 et 7 juin 1996 et les déclarations de Louis Y... qui, entendu par les policiers

une "réaction normale" ni anodine à ce voisin, puisqu'il avait tu ce fait aux enquêteurs qui ont dû le questionner à ce sujet à la fin de son audition, et que c'est Mme Z... qui a remis le mot aux policiers

observations du procureur de la République, qui ne sont pas contradictoires, ne révèlent pas l'existence d'un faux dans le procès-verbal de notification de garde à vue ; " qu'il est établi que les policiers