Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme C, première-conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

La demande relative à l'enlèvement du socle en béton créé pour y installer les climatiseurs et l'abri à poussettes était incluse dans celles relative aux climatiseurs et à l'abri à poussettes, de sorte

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION QUE, SUIVANT ACTE DRESSE PAR LE NOTAIRE POULET A TRANS-EN-PROVENCE LE 3 DECEMBRE

Richard Senghor, conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat des pharmaciens du Cantal, Mme H...B..., la SNC Pharmacie Souquière Michalet, la SNC Escura Pouget et Mme F...C...ont demandé au

Par un courrier du 14 avril 2024, Me Pouget a demandé un délai supplémentaire pour produire son mémoire complémentaire.

[H] [P] a été engagé par la SARL Languedoc Roussillon Poulets dite SARL LR Poulets, exerçant une activité de vente de volailles, notamment sur les marchés.

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet

syndicale X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet

DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2023, tenue par Bruno Poupet magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et

Poulet, avocat de Mme B ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision n° 629397 du 10 juin 2009 de la Cour nationale du droit d'asile est annulée.

et à lui garantir "un excédent brut moyen de 6,50 francs par poulette en batterie", sous réserve d'appliquer une réfaction en cas de non respect des normes de production qu'elle imposait à son cocontractant

Le Y... du Trou Poulet - 95220 HERBLAY représentés par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 250029 Rep/assistant : Me Béatrice BONACORSI (avocat au barreau du VAL D'OISE) (aide juridictionnelle Totale

ès-qualités, ne s'oppose pas à la résolution du plan et à la liquidation judiciaire, La société DELTAPLAST SIGN SYSTEMS EURL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant par Maître Alice POUYET-FACCHINETTI

F, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pouget de la somme de 1 000 euros.

Poulet-Odent Défendeur : M.

SCP CGCB & Associés, demande au tribunal : 1°) de réformer l’ordonnance du président du tribunal administratif de Montpellier du 5 avril 2023 et de mettre à la charge exclusive de la commune Le Pouget

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET DEFERE (MONTPELLIER, 25 MARS 1971) EST EN PREMIER LIEU CRITIQUE EN CE QUE, SELON LE POURVOI, IL AURAIT STATUE AU VU DE CONCLUSIONS ADDITIONNELLES DE POUJET ET