T..., l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre dernières branches : Vu l'article L. 452-1 du code de la sécurité

Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Giesper, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

loyalement son obligation de reclassement et que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il n'est justifié d'aucune recherche de reclassement auprès des quatre

. ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches réunies : Vu les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal, 10 du Code civil, ensemble les articles 11 et 138 à 141 du nouveau Code de procédure

le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Chantal Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'après avoir, par motifs propres et adoptés, constaté que le lot

X..., 6°/ Mme X..., demeurant tous deux ... (12e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

(Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet

(Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril

(Dordogne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1990

Parapu D..., demeurant tous quatre 98763 Fakarava (Polynésie française), 5 / le curateur aux biens et successions vacants, pour les héritiers inconnus de Teahotaunui C..., et ceux pouvant être inconnus

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 21 janvier 2000 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Vu l'article

Neuilly-sur-Seine, représenté par son syndic le cabinet Bernard Farjon, syndic, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre

X..., étant domicilié à la direction des services fiscaux, ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Patrick Z..., demeurant ... (11e), 2°/ de Mme Z..., née Maitre X..., demeurant ... (11e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

X..., demeurant Pontaléry, 97232 Le Robert, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre dernières branches : Vu les articles R. 133-6, R. 142-20, D. 633-2 et D 633-15 du

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Vu les articles L. 244-2 et L. 244-3 du Code de la sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, appréciant souverainement