Jean-Louis X... coupable du chef du délit de construction sans permis de construire et a ordonné la démolition de l'ouvrage ; "aux motifs que le 13 juillet 1992, les gendarmes ont constaté qu'au quartier

déclassement de terrains agricoles avait été déterminé par la nécessité d'une extension urbaine de la commune et qu'il était prévu de longue date que cette extension se ferait dans la zone contingüe au quartier

394 268,89 francs après déduction de la créance subrogatoire du trésor public ; "aux motif que, en l'état du rapport expertal, de l'âge (21 ans) et des activités professionnelles de la victime (quartier

dispose que pour Paris et la banlieue, il ne sera institué qu'un seul comité, à la fois pour le siège social ou le siège principal, les services annexes séparés du siège, les agences ou bureaux de quartier

pour les années 1998 à 2000 et à régulariser le montant du loyer pour les années 2001, 2002 et 2003, le jugement retient que l'expert a estimé avec pertinence que la qualité de non résidentiel du quartier

l'exploitation d'équipements collectifs (SEMECO) la mission d'exploiter, gérer et entretenir divers biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont la commune est propriétaire notamment dans le quartier

Le 17 avril 2016 en fin de soirée, quartier de la Crique à Cayenne (Guyane), plusieurs coups de feu ont été tirés à l'intérieur d'un bar. 3. Les corps sans vie de G... K... L... et H...

Joseph Z... disposait de terrains dans le "quartier du Rhin" appelé actuellement Lurin, puisqu'il était mentionné chaque fois dans les actes de propriété comme voisin, qu'il peut donc être valablement

Monsieur [H] [I] ; A l'audience, Monsieur [H] [I] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui a succédé au syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, la somme de 6 000 euros au titre de l'article

Gérald Z... les droits indivis dont ils étaient titulaires sur cette parcelle respectivement à raison d'un quart en usufruit et d'un quart en nue-propriété ; Attendu que, pour déclarer recevable la

officier manque à l'effectif fixé conformément aux dispositions légales en vigueur, la solde de l'officier manquant sera répartie entre les officiers qui seront appelés à assurer son travail ou son quart

B..., se déclarant écroué au centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier, conteste une décision de changement de régime de détention, du quartier « centre de détention » vers le quartier « maison d

[Q] [P] a saisi la première présidente de la cour d'appel de Bastia aux fins d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement querellé.

par Monsieur [I] [X] ; A l'audience, Monsieur [I] [X] a comparu et n'a pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

14h49 par Monsieur [K] [R] ; A l'audience, Monsieur [K] [R] a comparu et n'a pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'établissement public de gestion du quartier

refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication, sur clé usb fournie par le demandeur, des études d'avant-projet de création d'un tramway fer vers les quartiers