observations de Me X... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : GODAT Jacques

INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2008, qui, dans la procédure suivie contre Monique X..., épouse Y..., Jean-Jacques

à Monsieur Jean- Jacques Z... une indemnité de 500 € au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile ; - rejeté toutes autres demandes.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour travail dissimulé, infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, mise en

afférente à son secteur ; qu'en droit, l'employeur ne peut modifier unilatéralement le contrat de travail ; que la rémunération de monsieur Jacques X... était selon le contrat dépendante au moins pour

Reymond, demeurant ... (Hautes-Alpes), 2 / Mme B... Reymond épouse C... D..., demeurant "La Madeleine", Argentière-La-Besse (Hautes-Alpes), 3 / M.

secondaire au couple après cette date ; que les attestations produites à l'appui du mémoire décrivant la situation de l'appartement jusqu'en 1988-1989, en ce qui concernait celle de René Y... et Jean-Jacques

Jacques Z... et M.

et que cette prorogation n'avait pu le priver des effets du congé pour reprise qui avait été notifié et auquel il n'avait pas renoncé ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a méconnu

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 2 avril 1997, Jacques X... a fait donation à son

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juin 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

Le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Selon lui, ce contrôle était à la charge de la société Jacques Boucheton.

Monsieur Jacques Y... a réassigné l'Association "LE VENT D'OUEST" selon pièce reçue à la mise en état du 4 janvier 2002.

X..., née le 23 juillet 1975 à HAIPHONG (Vietnam) ...69008 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Laurent BANBANASTE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jacques

La société SOLAIRE SAINT JACQUES n'a pas reçu la proposition technique financière dans le délai de trois mois.

X... coupable de fraude fiscale et d'omission de passation d'écritures ; " aux motifs d'une part que " sur les fraudes commises par Jacques X... à titre personnel : Jacques X..., dans ses déclarations

D et de Me Maillard-Salin, pour le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman. Considérant ce qui suit : 1. M.