European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Marko Bošnjak , President,   Péter Paczolay ,   Krzysztof Wojtyczek ,   Erik Wennerström ,   Raffaele

Serghides,   Erik Wennerström,   Raffaele Sabato,   Frédéric Krenc , judges , and Liv Tigerstedt, Deputy Section Registrar, Having regard to: applications nos.

sitting as a Chamber composed of:   Ksenija Turković, President ,   Krzysztof Wojtyczek,   Alena Poláčková,   Péter Paczolay,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström,   Raffaele

European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Péter Paczolay, President,   Krzysztof Wojtyczek,   Alena Poláčková,   Erik Wennerström,   Raffaele

Serghides,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais,   Artūrs Kučs , judges , and Ilse Freiwirth, Section Registrar, Having regard to: the application (no.

Serghides,   Tim Eicke,   Jovan Ilievski,   Jolien Schukking,   Lado Chanturia,   Ivana Jelić,   Raffaele Sabato,   Lorraine Schembri Orland , judges , and Johan Callewaert

certaines mentions du procès-verbal ; "aux motifs que sur le caractère illicite des saisies effectuées à raison du refus opposé à la requérante de prendre préalablement connaissance des documents papier

J'y ai vécu 18 ans ; je suis parti vivre en France en 1998/1999 ; en 1998, j'ai fait une demande, j'ai eu les papiers en 1999 ; à partir de là je suis venu en France ;" "il est impossible que je puisse

le dissuader puis reprenait la conversation sur les prétendus dons ou sur ce qu'il dirait devant le tribunal, lui faisant répéter ce qu'il allait expliquer ; qu'à chaque appel, elle lui avait rappelé

n° 402) a rappelé que les articles 196 et 197 de la loi du 25 janvier 1985 (devenus les articles L. 626-1 et L. 626-2, et, depuis le 1er janvier 2006, les articles L. 654-1 et L. 654-2 du code de commerce

les termes employés dans cette notice, tels que « trading », « stock picking », « recherche du benchmark » démontraient que ce document n'était pas destiné à une clientèle de particuliers, que la pagination

[D] [Y] la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, plus ample ou contraire, - rappelé que la présente décision est de droit exécutoire

délimitée en tant qu'allée de circulation, comme l'a remarqué l'inspecteur du travail ; y circulaient des chariots-élévateurs occupés au déchargement des péniches, au stockage des balles de pâtes de papier

montant total estimé à environ 735 521 euros, provenant de la vente de tapis ou de travaux de rénovation de bien appartenant à ces mêmes personnes, lesquelles sommes, produits des escroqueries déjà rappelées

l'étage ; qu'à partir des indications fournies par le voisin ayant fait la sinistre découverte, et par l'enquête menée auprès des commerçants, notamment la boulangère auprès de qui Mme B... achetait le pain

propos visés à la prévention, à savoir ceux relatés dans l'article du magazine, étaient visés dans la prévention ; que, dès lors, pour déterminer si les propos en cause avaient ou non pour objet de rappeler

X... lorsqu'il indique que les usages faits par les sociétés civiles immobilières des fonds remis par les souscripteurs s'avéraient conformes aux stipulations des conventions alors même qu'il rappelle

. : ses conclusions sont les suivantes : "l'examen général du nettoyeur ainsi que des parties électriques a montré un certain nombre d'anomalies qui sont : papier mis à la place du bouchon de réservoir

Il est rappelé que l'assignation de M. [E] par la commune de [Localité 1] date du 19 mai 2023.