du bail, ordonner son expulsion et le condamner à titre provisionnel à lui verser une somme au titre de l'arriéré locatif, une indemnité d'occupation jusqu'à libération effective des lieux avec revalorisation

Vous avez les dates et les relances dans le dossier. Ce moyen ne peut prospérer. Je vous demande de le rejeter.

Après de nombreuses relances, par plusieurs paiements consécutifs, la société XILEADES ARCHITECTEURS a procédé au règlement de la facture et des frais de recouvrement ainsi que de la clause pénale, soit

[Y] trois relances de paiement, puis une mise en demeure le 13 janvier 2025, suivie de deux relances en février et mars suivants.

de la prestation fournie par Maître [M] [W] dans la mesure où suite au rendez-vous et l'envoi des pièces, il n'a jamais reçu de conseil, d'analyse ou de suivi concret de l'avocat, et ce malgré des relances

#Reino de España contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Productos vitivinícolas - Montantes reguladores.#Asunto 128/86.

#Comissão das Comunidades Europeias contra Reino da Bélgica.#Discriminação - Acesso à formação profissional.#Processo C-47/93.

concernait l'installation d'un équipement hydraulique (lot n° 1) et la mise en place d'un équipement d'automatisme et de télégestion (lot n 2) ; qu'il y a lieu de s'intéresser au seul lot n° 1 qui a été relancé

justice du 26 novembre 2025 signifié par dépôt en l'étude, la société YTERRES a assigné la société TERRAX demandant au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les relances

Il y a juste des mails de relance. Elle demande donc la mainlevée de la mesure.

recouvrement engagée contre Madame [I] [U] dans le cadre du dossier n° V - 103208-ACT62 EOS FRANCE (CACF 31-01-2017) C/ [U] [I]; EN TOUT ETAT DE CAUSE INTERDIRE à la société EOS FRANCE toute poursuite, relance

, es-q Présidente de la SAS FLANDRES BAT RENO, et demeurant [Adresse 2] ou [Adresse 3], partie défenderesse défaillante.

Vous n'aviez pas dupliqué cette formation et j'ai dû encore vous relancer par la suite.

du 30 octobre 1946 visé à la police ; que par actes d'huissier de justice des 15 et 18 mai 1998 les consorts X... ont assigné Axa devant le tribunal de grande instance aux fins d'obtenir la revalorisation

locaux à usage commercial devenus la propriété de la société civile immobilière JPL (la SCI), a, par acte notarié du 30 mars 1998, cédé son fonds de commerce en ce compris le droit au bail à la société Renato

Par ailleurs, il convient de rappeler que la réalisation d'actes sans véritable effectivité, tels que des relances auprès des consulats n'est pas requis dès lors que l'administration ne dispose d'aucun

Ce commandement et les nombreuses relances de la société CMFR restaient infructueuses.

reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que Monsieur [R] [A] lui est redevable de la somme globale de 12 923.26 euros, au titre de cotisations impayées depuis 2019, ce malgré relances