Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ribet, consultant juridique et fiscal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant d'avis de saisie administrative à tiers détenteur notifiés le 2 juin 2021
Source officielle6ème chambre
DTA_2306614_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204662_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106474_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Varces Allières et Risset
Source officielle6ème chambre
DTA_2401547_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - et les observations de Me Velasco, représentant Mme F ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qu’elles révoient au nombre de niveaux n’est as justifiée ar la rotection des intérêts ayant résidé à l’énoncé de la règle de hauteur et orte ainsi une atteinte dis ro ortionnée au droit de ro riété
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002901_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il omet l'emplacement réservé " Contournement aval de la Clusaz ", qu'il crée une zone 2AU " Les Rippes
Source officielle1ère chambre
DTA_2100617_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
maire de Romenay ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange pour l'implantation d'un relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au hameau de la Rippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2304240_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... est adjoint technique principal de 2ème classe et exerçait ses fonctions de chauffeur-ripeur au sein de la communauté d’agglomération du pays de l’or.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb5
29 août 2013
29 août 2013
Patrick X..., plongeur démineur et chef d'opérations hyperbares, retraité de l'Armée depuis août 1999, s'est immatriculé au RIDET en qualité de patenté en travaux sous-marins.
Source officielleCh4.3 JCP
68e03c6674e929a9d8fcee1a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [T] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme à : Me Inès RIMET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a047cdc6046d47b7626a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73634cdc6046d479a661e
8 avril 2026
8 avril 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bd6527a11effc4b735
9 avril 2025
9 avril 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f87bbe0ac41ca81b1c9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb04f
16 avril 2025
16 avril 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle6ème chambre
DTA_2303490_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, premier conseiller, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10491
15 mai 2019
15 mai 2019
M... était le chauffeur d'un équipage composé de 3 salariés, dont 2 ripeurs ; qu'en fin de matinée, tous se sont arrêtés au domicile d'un particulier pour, 2 d'entre eux, y consommer de l'alcool ; que
Source officielle6e chambre
615e0d92c25a97f0381f4e04
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Jugement rendu le 04 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00181 Copies exécutoires délivrées à : SELAS BERTHEZENE NEVOUET RIVET
Source officielle6ème chambre
DTA_2109791_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, premier conseiller, M.
Source officiellePage 30 sur 127