Le TRESOR PUBLIC de RIVE DE GIER dénie que les textes prévoyant l'admission prévisionnelle ont été abrogés.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rives-de-l'Yon la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pascal X...et Melle Evelyne Y... ; - Condamné la SCI VILLENEUVE SAINT GEORGES RIVE GAUCHE a payé à M.

[Adresse 3] défaillant - partie défenderesse - Jacqueline CHAUVIN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane DOMONT

[Adresse 3] défaillant - partie défenderesse - Jacqueline CHAUVIN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane DOMONT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMONT-VILLAGE, QUI AVAIT CHARGE PREVERT ET DIMITRIEVITCH D'UNE MISSION D'ARCHITECTE EN VUE DE L'EDIFICATION DE 120 PAVILLONS, FAIT GRIEF

requête, enregistrée le 26 novembre 2024, M. et Mme B et C A, représentés par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles l'office public de l'habitat " Rive

Par courrier recommandé du 21 mars 2024, dont l'avis de réception est revenu signé le 28 mars 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] RIVE DROITE a mis en demeure [L] [T] de régler les échéances

Article 2 : Les conclusions de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le centre hospitalier Rives-de-Seine: 2.

FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE La SAS FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, immatriculée au RCS [Localité 7] sous le n°582 098 026, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son Président, domicilié

FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE La SAS FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, immatriculée au RCS [Localité 7] sous le n°582 098 026, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son Président, domicilié

FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE La SAS FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, immatriculée au RCS [Localité 7] sous le n°582 098 026, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son Président, domicilié

FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE La SAS FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, immatriculée au RCS [Localité 7] sous le n°582 098 026, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son Président, domicilié

FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE La SAS FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, immatriculée au RCS [Localité 7] sous le n°582 098 026, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son Président, domicilié

FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE La SAS FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, immatriculée au RCS [Localité 7] sous le n°582 098 026, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son Président, domicilié

FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE La SAS FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, immatriculée au RCS [Localité 7] sous le n°582 098 026, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son Président, domicilié

Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Claude EBSTEIN de la SELEURL CABINET EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 INTIMEE SCOP DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES