l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis l'a autorisée à occuper les sept accès à la voirie départementale dont dispose le centre commercial Rosny

La société Empire et la société Helvetia assurances soutiennent que : - la responsabilité de VNF est engagée en raison d’un défaut d’entretien normal de l’écluse de Rosoy ; - VNF n’apporte pas la preuve

font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 412 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 38467/97 VALERI, VALERI ET ROSA

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 498 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39152/98 LA ROSA

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1987, par la cour d'appel de Paris (7e chambre section B), au profit de l'Association Culturelle MORIAH EL DE PARIS de l'ancien et mystique ordre Rosae

{ page-break-before:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH ( ) 189 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 36643/97 ROSA

B A demande au tribunal d'annuler la décision déclarant inconstructible le terrain cadastré section B n° 497 situé lieudit Piscia Rossa sur la commune d'Appietto.

l'indivision existant entre Monsieur Jean Daniel Y... et Monsieur Hector X... consécutivement au décès de Madame Arlette Y... épouse X... survenu le 17 décembre 2000 et suivi du décès de Madame Anna Rosa

B... un permis de construire une maison individuelle avec garage sur les parcelles cadastrées section B nos 134 et 135 situées lieudit Facciata Rossa.

chambre sociale de la Cour de cassation a renvoyé à la Cour de justice de l'Union européenne la question suivante : "L'interprétation donnée par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt A Rosa

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chambre sociale de la Cour de cassation a renvoyé à la Cour de justice de l'Union européenne la question suivante : "L'interprétation donnée par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt A Rosa

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de

Par un acte du 18 juin 2019, elle l'a donné à la SARL Petru Rosa en bail à construction pour une durée de trente ans afin d'y édifier deux villas.

NF ROSNY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Christelle HILPERT, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière

date du 21 décembre 1976, pris en application des dispositions de l'article 52-1 du code rural relatives à la réglementation des boisements, le préfet du Puy de Dôme a créé dans la commune de Fayet Ronaye

d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de lui restituer deux points sur son permis de conduire, correspondant à la perte de deux points pour l'infraction commise le 18 février 2023 à 17h10 à Rosny-sous-Bois

exécution de la décision du 5 juin 2025 et des arrêtés subséquents du 7 juillet 2025 et du 27 août 2025, portant placement en disponibilité d’office pour raisons de santé ; 2°) d’enjoindre à la commune de Rosny-sous-Bois