prévu au sous-chapitre 9-2 intitulé "assistance médicale à la procréation" du chapitre 9 du titre II de la classification commune des actes médicaux ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

d'annuler le jugement du 23 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 octobre 1991 par laquelle l'inspecteur du travail de la Sarthe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne du Mans, dont le siège social est au Mans (Sarthe), 2, place

C'est donc à bon droit que la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nantes, par l'ordonnance attaquée, a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître

la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [U] alias [L] [W], né le 13 Octobre 1983 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sarah

Mme E, épouse Marquis, réside à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe).

Vu la procédure suivante : Le 23 juillet 2025, le ministre de la justice a transmis au tribunal administratif de Caen le courrier déposé au greffe du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe

ROULAND-BOYER La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

[W] [R] du surplus de ses demandes ; - débouté la SARL Sarthe Dépannage Autos du surplus de ses demandes ; - condamné la SARL Sarthe Dépannage Autos aux entiers dépens.

Novembre 2011 APPELANTE : Mademoiselle Gwénola X... ... 72000 LE MANS présente, assistée de Maître Aurélie DOMAIGNÉ, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : ASSOCIATION ADAPEI DE LA SARTHE

’établissement du centre pénitentiaire de Valence du 23 juin 2025 ; cette mesure, confirmée le 24 juin suivant, a été maintenue jusqu’à son transfèrement au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe

B à l'occasion d'un incident survenu la veille au sein du centre médico-psychologique (CMP) de Saran.

réponse au moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale ; - du fait de la grève illégale du personnel de surveillance du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe

Délibéré après l'audience du 10 septembre2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

complément de prix tant que n'interviendra pas l'un des deux cas de revente prévus dans l'acte et qu'il n'était pas contesté qu'aucune revente des parts de la Sci Val de Sarthe

[I] [Z] né le 20 avril 2004 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

[W] [G] né le 02 février 2003 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris

   Salah Ahmut épousa en 1967 une certaine Mme F.A.