Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720bbcd580146773edf10
10 mai 1988
10 mai 1988
Henri N..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 2°/ Mme Huguette Z..., épouse N..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406877_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 21 mars 2024, le préfet de la Sarthe a informé M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502685_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de la Sarthe.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b813
6 mai 2008
6 mai 2008
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2007, enregistrée sous le no 18601 ARRÊT DU 06 Mai 2008 APPELANTE : l'URSSAF
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba85
6 mai 2008
6 mai 2008
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2007, enregistrée sous le no 18601 ARRÊT DU 06 Mai 2008 APPELANTE : l'URSSAF
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021164431
13 juin 2008
13 juin 2008
Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sarah Amina A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au juge des référés du Conseil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307284_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer
Source officielleChambre 1-3
6438f1c7a942a604f5e93193
13 avril 2023
13 avril 2023
PARTIES SA SAGEM - SOCIÉTÉ ANONYME GARDÉENNE D'ECONOMIE MIXTE Représentant : Me Lionel LECOLIER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Sarah
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00973_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, le préfet de la Sarthe demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mars 2025 du magistrat désigné par le président
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2606361_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par Me Bengono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mars 2026 par laquelle le préfet de la Sarthe a prononcé le renouvellement de son assignation à résidence sur
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01692_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les arrêtés du 13 mai 2025 par lesquels le préfet de la Sarthe a renouvelé leur assignation à résidence.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90041
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Chez Monsieur Y... ... 94600 CHOISY LE ROI présente INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C.P.A.M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d8
21 mai 2013
21 mai 2013
ATMOS LE MANS 37, rue des Balsamines 72100 LE MANS représenté par Maître corinne SAMSON, avocat substituant maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : URSSAF DE LA SARTHE 178
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc41
19 avril 2011
19 avril 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 00450 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
31 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la délibération du 30 janvier 2019 du conseil municipal de Roëzé-sur-Sarthe approuvant le plan local d'urbanisme de la commune en tant
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93530
28 septembre 2016
28 septembre 2016
née le 09 Mai 1941 à Nice ... 75016 PARIS assistée de Me Sarah SENTENAC, avocat au barreau D'AJACCIO M. Jean Pierre X...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007953399
1 décembre 1997
1 décembre 1997
, la Caisse de mutualité sociale agricole de la Sarthe et la Caisse régionale d'assurance maladie des Pays de Loire ; Vu la demande, enregistrée le 17 mai 1995 au greffe du tribunal administratif de Nantes
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca99c3ba90f51dc1a91
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FERRO Me Philippe MILANI le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307064_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de deux ans et l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe l'a
Source officielleCABINET JAF 5
69741212cdc6046d477f3754
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officiellePage 30 sur 805