Broche, candidate à l'élection cantonale des 15 et 22 mars 1998 dans le 2ème canton de Schoelcher (Martinique) ; 2°) de déclarer Mme X... inéligible aux fonctions de conseiller général ; Vu les autres

Fait à Schoelcher, le 13 janvier 2026. Le président, J.-M.

Fait à Schoelcher, le 24 mars 2026 Le président du tribunal, S.

Madame Marie-Eugène Reine X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Maurice Daniel Y... ... 97233 SCHOELCHER

Jean X..., demeurant ci-devant à Schoelcher (Martinique), Plateau Fofo, voie principale, et actuellement à Villeurbanne (Rhône), rue Francis de Pressencé, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée

K..., demeurant Quartier Saint-Georges Bâtelière à Schoelcher (Martinique) Fort-de-France, 12°/ de M. Maurice Y..., demeurant ... Fort-de-France, 13°/ de M. Raymond P..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OPDHLM des Hauts-de-Seine, dont le siège est 3, square Victor Schoelcher

Georges X..., demeurant Plateau Fofo, voie n° 4, 97233 Schoelcher, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la société Crédit martiniquais,

formé par Mme Eugénie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988, par la cour d'appel de Fort de France, au profit de Mme Francoise Xavier Y..., demeurant Fond Lahaye à Schoelcher

Fait à Schoelcher, le 19 novembre 2024. Le président du tribunal, J-M.

Fait à Schoelcher, le 25 juillet 2024. Le juge des référés, F.

Fait à Schoelcher, le 25 octobre 2022. La présidente, H. Rouland-Boyer N°2100691

A B, le service des impôts des particuliers de Fort-de-France et Schoelcher a recouvré une somme de 1 596 euros correspondant à une cotisation de taxe foncière et sa majoration dues au titre de l'année

Fait à Schoelcher, le 17 juin 2025. Le président du tribunal, J-M.

[I] était propriétaire de deux biens immobiliers, l'un à Schoelcher, l'autre à [Localité 5], pour une valeur de 245.000 € chacun (conclusions, p. 18) ; qu'en faisant seulement état d'un bien immobilier

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK,

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, la SARL Oenos Fruit Pierre Lumière, représentée par Me Schreck, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en