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617 résultats pour « Schrameck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

67ef73394fc2fb864ebd1d24

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

KIT PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Michaela SCHREYER Me Jean-françois JOURDAN Me Philippe SCHRECK Décision

Source officielle

Page 30 sur 31

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TJ

Chambre 4

67c75e2f0c6b8b177da18bb4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AWARA c/ [H] [E] et [T] [E] COPIES DÉLIVRÉES LE 08 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK - Monsieur [T] [E] 1 copie dossier DÉBATS : A l’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875b0

Appel

31 mai 2005

31 mai 2005

CAMBRAI INTIMÉ Monsieur Patrick Y... demeurant 20 Rue Jean Bart 59141 THUN ST MARTIN représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de la SCP BLONDEL - VAN DEN SCHRIECK

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01732_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021 M. et Mme A C, représentés par Me Van der Schrieck, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb3d

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Gremmel, dont le siège est 239, route de Schirmeck, 67087 Strasbourg Cedex, 11°/ de la société Isola, dont le siège est 2-4, rue du Mont Blanc, 67000 Strasbourg, 12°/ de la société Strasbourgeoise

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd94f8b4bfd6f383188064f

Appel

28 février 2020

28 février 2020

N° 2020/ 83 Rôle N° RG 18/05946 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHOX Association ODEL VAR C/ [A] [J] Copie exécutoire délivrée le :28/02/2020 à : Me Philippe SCHRECK

Source officielle
CA

18e Chambre

603308a3ce9fa77af7a7f7ea

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

03659 [N] [N] C/ SAS L'ODYSSEE DES GLACES Grosse délivrée le : à : Me François BARRY, avocat au barreau de PARIS Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82e

Appel

21 février 2008

21 février 2008

représentés par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301657_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., représenté par Me Van Den Schrieck, demande : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04987_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022, la commune de Plan-de-la-Tour, représentée par Me Schreck, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme A de la somme de

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TA

4ème chambre

DTA_2001124_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2020, la société civile immobilière (SCI) Saint Louis, représentée par Me Schreck, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

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CA

Chambre 4-6

67f0bfeb7404cfa73fa4bc61

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[J] TRANSPORTS Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

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TJ

Chambre 4

69773993cdc6046d47bfe21b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] né le 08 Novembre 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me DUCROCQ-SCHRECK

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CA

4e Chambre A

6162d32270d46c7f95e825ab

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

demeurant [Adresse 3] représentés par Me CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoués, ayant la SCP SCHRECK

Source officielle
CA

Chambre 4 A

628f18f1ac8a8451aa1cda87

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

persistant à vouloir être omniprésente sur l'ensemble des sujets sans volonté de déléguer, et d'avoir procédé à de nouvelles embauches lors du transfert de l'activité de cardiologie de l'établissement de Schirmeck

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01755_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Me Wiart, agissant en tant que liquidateur judiciaire de la SARL Ferme du Paradis, représenté par Me Van den Schrieck, demande

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD006610712

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

31500/14 15/04/2014 EUROMETAAL N.V. 1973 Hengelo (Pays-Bas)   Hugo VANDENBERGHE     54583/15 27/10/2015 EUROMETAAL N.V. 1973 Hengelo (Pays-Bas)   Hugo VANDENBERGHE Caroline DE SCHEEMAECKER

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00285_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

égard, il ressort des pièces du dossier que Mme A, adjoint administratif à l'Office national des forêts, a travaillé, jusqu'à son admission à la retraite le 1er octobre 2013, au sein de l'agence de Schirmeck

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002163093

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

Schrammel, a lawyer practising in Vienna.         The facts, as they have been submitted by the applicant, may be summarised as follows.   A.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba25e405357f749ea4ba

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[M] [B] C/ [F] [Y] Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] SCP B.T.S.G² Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Philippe SCHRECK

Source officielle