du 7 juillet 2023 par laquelle cette autorité a affecté son fils au sein du lycée Nicolas-Joseph Cugnot de Neuilly-sur-Marne (93) et a implicitement rejeté sa demande d'affectation au lycée Albert Schweitzer

B se borne à transmettre au tribunal la photographie d'un dossier de consultation d'imagerie médico-chirurgicale de l'hôpital Albert Schweitzer à Colmar.

25/000 17 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation du Président du tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER

civile Minute : N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5DW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me COLOMB Me SCHWEITZER

C..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin l’a assignée à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Moselle lui a fait obligation

Schweitzer à Frontignan lorsqu'au niveau du 21 de cette avenue, la plaque d'égout se trouvant au milieu de la chaussée sur la ligne séparatrice et en sortie de virage s'est soulevée sur son passage, endommageant

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au juge des référés : 1°)d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du

C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) d'enjoindre

B G, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 notifié le 18 avril 2024 par

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Schneider

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Y...