Madame B A, ressortissante algérienne née le 9 février 1979 à Kendira (wilaya de Bejaïa), entrée en France le 17 septembre 2022 munie d'un visa de long séjour comme étudiante délivré par les autorités

B..., né à Bejaia (Algérie) le 21 mars 1963, de nationalité française et algérienne, était âgé de plus de seize ans à la date du décret du 1er octobre 1980 qui l'a libéré, avec les autres membres de sa

construire délivré le 13 juin 2019 par le préfet de l'Indre à la société Parc éolien de Thollet et Coulonges pour l'édification d'un poste de transformation électrique sur le territoire de la commune de Belâbre

H... né le [...] à Bejaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 23 juillet 2020 à 15h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement

Madjid X, demeurant 4, Chemin de la Gare Ighzer Amokrane à Wilaya De Bejaia (06231), Algérie ; M.

A B, demeurant 4 rue Victor Hugo à Bélâbre (36370), est désigné en qualité d'expert.

Par ailleurs, le requérant justifie avoir obtenu, le 30 juillet 2017, de l'Université Abderrahmane Mira-Bejaia une licence de sociologie et avoir suivi, en 2020, au sein de l'institut agréé de formation

A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 10/10/2025, le tribunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS VJ CHAUFFAGE (SAS), a désigné SELAS

[G] [S] a contacté Mme [Y] [A] appartenant à la Selas Cabinet Evrard et [Q] Avocats, inscrite au barreau de Sens, à l'occasion d'une procédure pénale.

judiciaire de la SCOP et de la mise en location-gérance de son fonds decidée le 25 mars 1992, le marché de travaux a été transféré par "avenant" du 23 avril 1992 à la société Entreprise Nouvelle l'Avenir (SENLA

La SELAS ARVA en la personne de Me [I] [Z], Administrateur et la SELARL [Y] prise en la personne de Me [N] [K] [Y], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations Mme [T], [L] [V] épouse

par thermoformage et extrusion ; et en particulier la fabrication et la vente de bateaux Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 781 626 957 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 18/04393 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXE4 AFFAIRE : [L] [H] épouse [P] C/ SELAS BIO-CLINIC

Le bien immobilier précité a été vendu le 13 juillet 2023 par la société RCG à la SARL SECOIA.

JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 13/10/2025, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL LE SEBASTOPOL 2, a désigné la SELAS

2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL OPTIQUE [F], a désigné Monsieur [W] [N] [F] comme étant le représentant légal, la SELAS

RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 26/09/2025, le tribunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SASU ECOTECHNIQUES (SASU), a désigné SELAS

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné in solidum la MAAF en sa qualité d'assureur décennal de la société SECOMA, et la société SECBA, avec la garantie de son

Mme C... épouse A..., ressortissante algérienne née le 25 mars 1987 à Bejaïa (Algérie), entrée en France le 15 juin 2022 sous couvert d’un visa C délivré par les autorités espagnoles, a déposé le 13 juin

menaces et des chantages, il ne démontre notamment pas que les poursuites pénales dont il a fait l'objet, qui ont abouti à une condamnation à huit mois d'emprisonnement prononcée en 1998 par la cour de Bejaia