MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Procédés Roland Pigeon Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société PRP

d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mai 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Didier

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Janvier 2025 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 24/04248 APPELANTE Madame [K] [U] [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Serge

Z... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Didier, demeurant à Casseneuil (Lot-et-Garonne), représentant légal du GAEC de la Forêt, 18 / de Mme XL...

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

social est 1, rue Antoine de Lavoisier-78280 GUYANCOURT représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe CABANES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Serge

Didier Duguest, juge des référés, assisté de : * Mme Rozenn Denizane, greffière.

ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Didier ALARY FAITS ET PROCÉDURE, Suivant acte sous seing privé du 6 novembre 1984, la société Immobilière 3F avait donné à bail à Mme [G] [R

Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/07357 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Claire ANGUILLAUME, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Didier

X... et Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. A... ; Sur le rapport de M.

MENANT ... 49800 TRELAZE Monsieur Serge E... ... 49800 TRELAZE Monsieur Mathieu FFF... ... 49800 TRELAZE Monsieur Dominique GGG... ... 49800 TRELAZE Monsieur Jean Daniel HHH.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Didier F..., M. Jean-Louis H..., M. Philippe H..., M. Lionel I..., M. Marcel G..., M. Alain J..., M. Claude K..., M. Jean-Paul L..., M. Daniel M..., M. Alain N..., M. Roger O..., M.