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2 130 résultats pour « Serres Perrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101014

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CA

1re chambre 2e section

6033ce54042a42805b1e12e8

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Serge PORTELLI, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée, déléguée à la Cour par ordonnance du 12 décembre 2016 de la Première Présidente, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd93597

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

né le 13 Septembre 1985 à Toulon (83) ... ... 83100 TOULON ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8ee405357f749ea9fb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MOTIFS Aux termes des articles 386 du Code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210006

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Ces besoins s'entendent de manière pérenne (7 jours sur 7).

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c91

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

et les parties de même que Stéphane YY., Loïc ZZ. et David XXX.; que Romaric L. a fait état de manipulations réitérées du sexe et des testitules, d'administration de gélules et d'un suppositoire; que

Source officielle
CA

1ère Chambre

62ad6d26552b2c05e57859fd

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -------------------------------------------

Source officielle
CA

1ère Chambre

6889a8b00b31e6c455a28498

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; FAITS ET PROCÉDURE : Par assignations

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efa3

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

. ; "aux motifs que, nonobstant le jugement de relaxe, il appartient à la juridiction de jugement de rechercher les fautes commises par le prévenu, sans pouvoir lui infliger de peine (action publique

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468655.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

des terres agricoles des deux communes d'implantation, et que le terrain d'assiette du projet était déjà classé en zone à urbaniser ce qui ne permettait pas de le regarder comme un terrain agricole pérenne

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468657.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

des terres agricoles des deux communes d'implantation, et que le terrain d'assiette du projet était déjà classé en zone à urbaniser ce qui ne permettait pas de le regarder comme un terrain agricole pérenne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201550

Cassation

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Serge E... et Mme F..., ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur et leur assureur la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, et M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431b9

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

Le PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

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TJ

Juge de l'exécution

67fd7e95e85d0474bddbd1fe

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Me SERRA Exp. LS + LRAR parties Exp.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bea0

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 14 mars 1988, qui, pour viol aggravé commis en état de récidive légale, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle ainsi que contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400865_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Cette production agricole est uniquement pour des activités de maraichage, arboriculture, viticulture ou culture des fruits à noyaux ou pépins.

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CC

cr

613725f1cd58014677421b57

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X..., avoir caressé à plusieurs reprises le sexe de l'enfant, lui avoir léché le sexe deux fois, à son domicile ainsi qu'à celui des parents de la jeune fille, avoir introduit, à une seule reprise, un

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37978d1bc2605de4b4624

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DBVB-V-B7F-BILMV [U] [K] [J] [K] [X] [F] [V] [R] [T] [A] [P] [L] épouse [A] C/ [N] [Y] [G], [B] [S] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves ROSÉ Me Serge

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Jacques Peron, demeurant à Brest (Finistère), 10, rue Amiral d'Estaing, 41 / M. Yves Peron, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Coli, 42 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301392

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Jean-Dominique X... de leur demande tendant a voir reconnaître leur droit de propriété sur les parcelles cadastrées C 169 et C 170 sises a Serra Di Ferro, hameau de Porto Pollo, AUX MOTIFS PROPRES QUE

Source officielle