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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2222923_20230201
1 février 2023
Sidi D E, se disant M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008081993
5 mai 2000
Ahmed X... demeurant ... ; M.
soc
613720c4cd580146773ee3b1
1 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ahmed X..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une décision rendue
Cour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe6
17 octobre 2011
Ahmed X...
cr
édure suivie, sur sa plaintec/François Y
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01369
2 mars 2010
Ahmed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 22 avril 2009, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre François Y..., du chef de
9ème Chambre
DTA_2201867_20220919
19 septembre 2022
En ce qui concerne Moussa D et Ahmed D : 13.
6253cb73bd3db21cbdd8d832
28 février 2011
2 SS
CETAT:CETATEXT000008032930
11 juillet 2001
Ahmed X... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007740291
13 mars 1987
AHMED Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 27 janvier 1984, présentée par M. AHMED Y..., demeurant Ait Bel Hadj Z...
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008126883
8 décembre 2000
Ahmed X..., demeurant à la boulangerie Susini, Zonza (20144) ; M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403974_20240715
15 juillet 2024
A se disant Saidi Ahmed demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai assorti d'une interdiction
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006842
9 juillet 2007
Ahmed A, représenté par M. Mokhtar B, domicilié au ...; M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2500538_20250207
7 février 2025
Khaled Saad, Mohammed Ahmed, Ahmed Aly, Mohammed Said, Hussein Mohammed et Shaïem Abas Ali, représentés par Me Ekwala-Mathieu : 1°) demandent à être admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
6253cb8dbd3db21cbdd8dc16
7 avril 2011
2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02793 Jugement (No 09/ 00396) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Ahmed
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026664210
21 novembre 2012
Ahmed B et dans lesquelles M.
Juge des référés
DCA_25BX02349_20251118
18 novembre 2025
Fayzal Ahmed-Vali, conseiller municipal.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10780
5 juillet 2017
Ahmed X..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Pomme de pain
6253cc9ebd3db21cbdd90b5d
24 septembre 2013
Ben Ahmed X...a été prise en charge au titre de la maladie professionnelle par la CPAM le 8 avril 2005.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11097
26 septembre 2018
Ahmed Y... percevait une rémunération en moyenne de 2 865,65 € bruts mensuels.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007925427
26 novembre 1997
mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 23 avril 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme X... née Sidi
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