Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

79240 Largeasse (pièce n° 27) ; " que le nom commercial de la société Ouest Composites est West Distribution France (pièce n° 28) ; " que la société Ouest Composites dispose d'un local professionnel

étaient annexées à la requête alors qu'elles ne figurent pas sur la liste des pièces annexées à celle-ci telle que dressée au pied de la requête ; qu'ayant de la sorte dénaturé les termes clairs et précis

Y... ; que la totalité de la facture, soit 301 050,03 francs, a été réglée le 21 juillet 1988 par le CIE ; qu'il n'est pas contesté que la société Softland a livré le matériel au cabinet Pierre

Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action irrecevable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en retenant que l'objet social de la société Pierge

Jean-Pierre X..., agissant en qualité de président directeur général de la société L'Elect, a fait promesse et s'est porté fort pour Mme Rose-Marie X..., son épouse, et M.

EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 4 février 2020, la société Socram Banque (Socram) a consenti à M.

Stratégie et Finances, dont Guy X...et Jean-Pierre Y...étaient les gérants ; qu'une somme de 172 000 francs a été virée du compte de la société sur le compte personnel de Guy X..., qui l'a aussitôt dissipée

Cibejy, société civile, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Agache développement, elle-même aux droits de la société Orithye placements, 2°/ la société Floquet Daen, société

le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me ODENT, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 octobre 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Sogec-Veillerot, dont le siège social est à Cluses" ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, la Cour de cassation est en mesure de s'assurer que le pourvoi a également été formé par la société Sogec-Veillerot

Rôle N° RG 21/04307 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFB4 [M] [X] C/ URSSAF [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [M] [X] - Me Jean-Marc SOCRATE

la société FTE (cf. pièce 7.1)" ; "que la société FTE figure sur la banque de données Dun & Bradstreet à une adresse différente de celle de son siège social (cf. pièce 7.1)" ; "que l'adresse mentionnée

du commerce et des sociétés de Paris en date du 23 novembre 2001 est sise 49/51 avenue George V à 75008 Paris (pièce 4 et 7) ; que le capital de cette société de 40 000 euros est intégralement détenu

des pièces dont il sera fait état » ; ce dernier, intitulé « bordereau de communication de pièces par la société civile immobilière Dame de l'Est à M.

C..., épouse X... décédée le 29 novembre 2006 ; Attendu que du mariage de Pierre X... et de B...

la garantie des vices cachés, formée contre la société Pierres et terres ; Condamne la société Pierres et terres aux dépens, en ce compris ceux exposés devant la cour d'appel ; En application de