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1 101 résultats pour « Sogoba était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200676

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

Compagnies UPA, SOCOMA, RODRIGUES-SOCOMA. ; Gabriel Z... : " étant retraité du port (docker) j'atteste sur l'honneur que Monsieur X...

Source officielle

Page 30 sur 56

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1002DEC004232098

Admin. suprême

2 octobre 2001

2 octobre 2001

On 21 January 1991 the Murska Sobota General Hospital ( Splošna bolnica Murska Sobota ) compensated the first applicant for non-pecuniary damage relating to an operation which she had undergone in February

Source officielle
CC

comm

6137232ccd5801467740663b

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels occupés par les sociétés Agripar, Socinter et Socopa

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe845

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Z... et de la société Galac, de Me Choucroy, avocat de la SCI Espace Carros Côte-d'Azur et de la société SOGEA Côte-d'Azur, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85dfcdc6046d473c287c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureurs des sociétés SOGEDDA, ADVENTO et [U] [Z] ont conclu au rejet de la demande d’extension des opérations d’expertises à leur encontre en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02138

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Un accord collectif a été conclu le 10 juillet 2017 dans le cadre de l'opération de fusion entre les sociétés Sogea Paca établissement [Localité 5] et [Localité 3] au 1er novembre 2016 et Sogea Sud établissement

Source officielle
CC

comm

613721fccd580146773f9454

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Claude, Guy et Gilbert X... se sont constitués, chacun par acte séparé et à concurrence de 200 000 francs, caution solidaire des dettes de la société Socoa, envers le Crédit lyonnais (la banque) ; qu'après

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89a3

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), ..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 28/ de la société à responsabilité limitée Sonobat

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410399

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogemar, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

61372661cd580146774251d8

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels occupés par les sociétés Agripar, Socinter et Socopa

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2405063_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Il résulte de l'instruction que l'indu d'aide au logement mis à la charge de Mme B résultent de ce qu'elle avait quitté son logement le 27 avril 2023 selon la " Socoma Gestion " propriétaire.

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CC

soc

613723e9cd5801467740fc2e

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... a été engagé le 26 août 1991 par la société Sogea en qualité de directeur de l'immobilier ; que sa prise de fonctions était fixée au 2 décembre 1991, date avancée ensuite au 15 novembre 1991 ; qu'un

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CC

soc

6137244ccd58014677414599

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

X... a été embauché par la société Sogea du Sud-Ouest à compter du 1er janvier 1990 en qualité de chauffeur ; que le 7 novembre 1994 l'employeur l'a informé de la suppression de son poste de chauffeur

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CC

civ2

61372379cd5801467740a3e3

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Bes, demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Le Gosier, prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sogemar et de représentant des créanciers de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01210

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-18.803 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Sonoma

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC000031619

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

Korpič, a lawyer practising in Murska Sobota. 2.     The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs N. Pintar Gosenca, State Attorney.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a42

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Elle oppose que, la commande SOCOPA ayant été prise au prix unitaire de 67 ¿, en application de l'avenant de rémunération du 20 novembre 2006, le taux de commission à appliquer est bien de 1% de sorte

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CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921b4

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

temps de travail effectif en application de l'article L 3121-4 du code du travail, - il ne peut pas réclamer un rappel de salaire en tant que salarié itinérant travaillant sur les sites des abattoirs SOCOPA

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CA

14e chambre

642fb7c9cece1704f5747ac6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle souligne également que la société Sicra s'abstient de produire le contrat de sous-traitance conclu avec la société Sodeba, aux termes duquel cette dernière s'est engagée à respecter l'avant-projet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11116

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

liquidateur, domicilié [Adresse 12], 3°/ à la société Industrielle de trafic maritime (Intramar), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Coopérative de manutention (Socoma

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