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41 523 résultats pour « Soufyane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fdc45e3621fe76993e0e176

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

endurées : Les parties s'accordent sur le fait qu'est actuellement indemnisée une souffrance évaluée à 3/7 par la somme moyenne de 6 000 euros.

Source officielle

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CC

cr

61372645cd58014677424419

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

défense sur ce point d'une manière concrète et effective, la cour d'appel a violé le principe susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Nicole X... a accueilli à son domicile un mineur souffrant

Source officielle
CC

civ2

61372480cd58014677416053

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

immobilier auprès du Crédit agricole d'Avignon (la banque) et a adhéré à l'assurance groupe décès-invalidité souscrite par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur) ; que souffrant

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a8902

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-127140

Admin. suprême

20 septembre 2013

20 septembre 2013

Le 7 mars 2005, fiévreuse et souffrant de nausées, elle se rendit à nouveau à la faculté de médecine de l’Université d’Istanbul, où les médecins effectuèrent une échographie, suite à laquelle, ils lui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201344

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

de la législation professionnelle était inopposable à la société, d'autre part, que la victime établissant la preuve du lien de causalité direct et certain entre son état psychologique, né de la souffrance

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fea

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

imprévisible, avait constitué un cas de force majeure pour le prévenu, rechercher si la façon de conduire d'Eric B..., au moment de l'accident et non avant celui-ci, était adaptée à l'existence d'un vent soufflant

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421ca9

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

gestes qu'il avait commis (arrêt p. 7) ; que, si X... ne reconnaissait que partiellement les faits, les déclarations des jeunes filles avaient été constantes ; que les victimes étaient dans un état de souffrance

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Etienne Emile Y

6137256ecd5801467741daaf

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

impitoyable pour des êtres humains innocents, et ça l'est encore maintenant..." et, qu'au soutien de son argumentation, elle a fait référence au film de Bernard X... qui "montre sans équivoque la souffrance

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff58

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

privilégie une approche "spirituelle" de la médecine par opposition à la médecin allopathique, la maladie étant un moyen permettant à l'homme de se sublimer dans sa vie actuelle au travers de la souffrance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00446

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Mme B... écrit qu'elle a été particulièrement ébranlée à la suite de ces entretiens à tel point que son médecin traitant a été contraint de l'arrêter jusqu'au 17 novembre 2013 pour « souffrance au travail

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a39

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

associés à des ecchymoses, mais, également des escarres résultant d'une position prolongée de Célia Y... sur le dos ; qu'il a indiqué que l'âge de Célia Y... ne devait pas conduire à sous-estimer les souffrances

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bca

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

valoir, dans son mémoire d'appel (cf. mémoire d'appel, p. 5), qu'elle avait été l'objet, aux termes du rapport d'expertise du professeur A..., d'une algie trigéminale suppliciante et, donc, que ses souffrances

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e5f

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

jeune fille et le fait qu'elle avait été victime, au cours d'un précédent placement, d'agressions sexuelles ; que l'expertise psychologique révèle à cet égard qu'Adzanie Y... présentait une grande souffrance

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CC

cr

613725abcd5801467741faa5

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

sphincter d'Oddi non assimilable à une simple investigation comme celle réalisée par endoscopie, la sphinctérotomie, ne se justifiait nullement en l'espèce en l'absence de tout signe clinique de souffrance

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00571

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fixé l'indemnisation du poste de préjudice de souffrances endurées à 6 000 euros, du poste de déficit fonctionnel permanent à 9 000 euros, du poste d`incidence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00206

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

avec d'autres salariés, de problèmes relationnels et organisationnels et, d'autre part, une fiche de signalement d'événements indésirables remplie par la salariée pour se plaindre à nouveau d'une souffrance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01324

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

la consultation du CHSCT et d'une absence de formation appropriée des cadres ; qu'en écartant la violation de l'obligation de sécurité, motifs pris que la société n'avait pas été inerte face aux souffrances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200986

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

initial du patient et de l'évolution prévisible de celui-ci, d'indiquer les périodes d'incapacité de travail et de poursuite des activités personnelles, de fixer la date de consolidation, décrire les souffrances

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01438

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pour fixer l'indemnisation au titre des préjudices de souffrances endurées, du déficit fonctionnel permanent et de l'incidence professionnelle, l'arrêt attaqué énonce que M.

Source officielle