Stéphane, - La Société D'EDITIONS SCIENTIFIQUES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui a condamné le premier à 15 000 francs

Stéphane, - Y...

LACROIX de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [O] [J] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Stéphane

Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01351 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2021 à : Me Joséphine COLIN Me Stéphanie

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018L00357 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.11.2020 à : Me Anne-lise ROY Me Stéphanie

Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018J00697 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Stéphanie

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Portalis DBXS-W-B7I-IDZ7 N° minute : JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT

] né le 21 Novembre 1978 à [Localité 5] (38) [Adresse 4] [Localité 1] Mme [B] [P] épouse [Z] née le 25 Avril 1985 à [Localité 6] (69) [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Fabienne BOGET

Pressensé 69200 VENISSIEUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Maître Eric X... ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société AGINTIS 40 rue de Bonnel

de la Pointe de Jarry, face au WTC, Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Ayant également pour conseil, Maître Stéphane

de la Pointe de Jarry, face au WTC, Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Ayant également pour conseil, Maître Stéphane

Chez Mme Stéphanie Y... ... 67000 STRASBOURG Représenté par Maître Ioana ANDRE (Toque 57) substituée par Maître GONCALVES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès

Stéphane Z... était postérieur à la déclaration de cessation d'activité de M.

1955 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérémy BORNET

1955 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérémy BORNET

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SCI AEL MAT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane MILON de la SCP

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller