...Hôpital, 21000 Dijon, 3 / du Préfet de Bourgogne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de Mme Joëlle Z..., veuve X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Stéphanie

Stephane Y...

Stéphane MEYER, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Ce moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Stéphane X..., dont elle a jugé qu'il était l'employeur de Madame Aurélie Y..., à payer à cette dernière diverses sommes à titre de rappel

414 du Code des douanes, la cour d'appel a violé le principe susvisé ; " alors, enfin, que la confiscation douanière, prévue aux articles 412 et 414 du Code des douanes, qu'elle soit ordonnée réellement

° : R 21-24.961 Demandeur(s) : la société Chronopost Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [E] Ordonnance : 60630 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

placée, Greffière lors des débats: Madame Stéphanie HEMERY, -1- EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [P] épouse [E] a été engagée par la société [1] en qualité de coordinatrice relation

Stephan, conseiller rapporteur, M.

A..., née B..., représentés par Me Durand-Stéphan, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 n° PC 22166 25 00009 par lequel le maire de la commune de Penvénan a accordé à M.

précédant le décès ; Qu'en statuant ainsi, alors que la participation à l'exploitation ne doit pas être nécessairement continue au cours de la période de cinq années précédant le décès mais seulement réelle

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 277 R.

Sainte Marthe Center 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Anne-marie ROLIN (Toque 18) substituée par Maître Marie-Michèle HILDEBERT, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Mademoiselle Stephanie

Lors de l'audience du 9 septembre 2014, maître Stéphane Tanguy s'est présenté pour le compte de M.

[M] [R] C/ SA EIFFAGE GENIE CIVIL Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt n°168 du 02/05/2023 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane