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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a8cd580146773ffb5d

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit de la société Steria, société anonyme, dont le siège est

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8fc

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

A STERIA INFOGERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01696

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2013), que Mme X... a été engagée le 11 avril 1986 par la société Steria

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc7118ba441e9491f6ada4

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

a caractérisé comme suit le matériel concerné : 'Description : Compresses carrées 10x10 , composées de 70% coton et 30% polyester, non tissé, plié en 4, 30 grammes, groupées en paquets de 10, non stérile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990fbcdc6046d47d37d4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a fait état d’une ITT de 120 jours dans le cadre de la procédure pénale diligentée et a mentionné l’existence de séquelles persistantes encore un an après l’accident et indiqué souffrir d’un stress

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d80f8ccdc6046d47b0be90

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le certificat médical initial a été établi le 5 décembre 2021 et faisait état d'un " syndrome d'épuisement physique et psychique compliqué d'un épisode dépressif majeur, apparus dans un contexte de stress

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45ffcdc6046d472e4c92

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ71 à l'égard de : OH'WOK SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 911497865 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de restaurant, street

Source officielle
CA

18e Chambre

6162ec2b6c9bddc82584764f

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

par une tentative de dissimulation d'une fiche d'événement indésirable concernant le service de stérilisation et pour avoir laissé les portes de ce service ouvertes en contravention des procédures.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613586

Admin. suprême

8 janvier 1975

8 janvier 1975

. - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - ACTIF SOCIAL -Actif immobilisé - Cas d'un gisement et des travaux d'enlèvement des couches "stériles". | 19-04-02-01-04-09,RJ1,RJ2,RJ3,RJ4 CONTRIBUTIONS

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:141

CJUE

28 septembre 1977

28 septembre 1977

. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Marlborough Street Magistrates' Court, London - Forenede Kongerige. # Offentlig orden. # Sag 30-77.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155133

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Pietroso à sa demande de communication des documents techniques et financiers concernant les projets suivants : 1) le champ photovoltaïque de la maison Pieraggi ; 2) la restauration de l'église, des strettes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156306

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

    Stérilisation de la requérante Le 30 mai 1982, la requérante fut stérilisée pendant son séjour à l’hôpital de Znojmo.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0613JUD004429406

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

No proof has been presented to the court that S.P. has concluded a contract of employment with Strela ZhSK and Strela-3 ZhSK.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-efe00572279578b659b75c3b851b5f67da9f1c49

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c689f230da8dfaf90bffe

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

barreau de ROUEN APPELANT SELARL [12], agissant par Me [V] [E] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société [9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10155

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat Avenir Sopra Steria

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10886

Admin. suprême

16 février 2016

16 février 2016

    Sur l’engagement pris par la requérante, dans le cadre de l’accord de protection, en vue d’une stérilisation   – L’ajout d’un engagement en vue de la stérilisation de l’intéressée dans

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03434_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

C A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 du maire d'Etoile-sur-Rhône relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et affectation et

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201093_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du Dr A..., vétérinaire, qui indique seulement qu’à la suite de la stérilisation des chiennes Leyssa et Nyméria, la stérilisation des autres chiennes doit être re oussée de lusieurs mois en raison de

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-2fe23433fdb9e92f9a4a57b617e5fd1f0b1224f8

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle