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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722a8cd580146773ffb5d
6 mars 1996
6 mars 1996
Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit de la société Steria, société anonyme, dont le siège est
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Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fc
28 septembre 2011
28 septembre 2011
A STERIA INFOGERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/
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