Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a, fixant les préjudices économiques de Claudine C... et de Sylvain

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,

Michel Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Sylvie Y..., épouse A..., domiciliée [...] , 3°/ à M.

Sylviane épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône en date du 6 février 1989 qui, après l'avoir condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis pour recel qualifié, a prononcé sur les

par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS assureur de la société SYLVA

] - Mme Sylviane Y... [...] [...] Non comparantes non représentées INTIMEE : L'ASSURANCE MALADIE DES MINES TSA 39014 [...]

C / LA BANQUE POSTALE PARTIES EN CAUSE : Madame Sylviane X..., de nationalité française, demeurant ...-90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me René

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour Mme Sylvianne C... épouse Y...

Deux enfants sont issus de cette union : Jean-Daniel, née le 22 octobre 1981 et Sylvia, née le 29 octobre 1984.

GIGAULT DESISTEMENT Grosse délivrée le 08/10/2025 à Me Sylvia [Localité 4]-BOUVIALE Me André

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,

Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [8] [4] Société [6] Me CORMARY Me BARRERE DR [C] le : ORDONNANCE aux fins de désignation d'un médecin consultant Nous, Sylvia

Nathalie AZOUARD, Conseiller faisant fonction de Président, le Président étant empêché Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Madame Chantal RODIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvia

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2004 et 6 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvia A, demeurant ... ; Mme A demande