LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] absent représenté par Me ELIF ISCEN, avocat [Localité 4] M. le procureur général non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

par Me Céline GRINHOLTZ-ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0520 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

D B, représenté par Me Thébault, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de lui permettre de demeurer à l'HUDA le temps de l'instruction de sa demande de titre de séjour par la

B A, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le commandant du pôle formation de l'armée de terre l'a exclu définitivement du lycée

A B, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le commandant du pôle formation de l'armée de terre l'a exclu définitivement du lycée

LA FONCIERE DES MASCAREIGNES sise [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES : S.A.R.L.

La société Bouygues Télécom a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision qui a été rejeté par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me François, avocat de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz. Considérant ce qui suit : 1. M.

ASSOCIES représentée par Maître [I] [W], agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI CASTEL GINESTIERE , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [L] [W] conclusions irrecevables par ordonnance du 26.08.2022 représenté et assisté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

2012 N° 2012/401 Rôle N° 12/04817 SARL NOVA C/ [P] [T] [B] [M] [E] [G] Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD

Thébault, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Castillo-Marois, représentant M. A, et de Me Akli et de M.

LES MANDATAIRES Société ESQUISS SAS Société FRENCHTEES SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Sandra JUSTON Me Roselyne SIMON-THIBAUD Requête

APPELANTS Monsieur [Q] [Z] [L] [U] né le [Date naissance 3] 1979 , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[E] [C] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS Mme [P] [C]

K] Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [V] [P] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD