PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Veronique PELISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/237 Rôle N° RG 17/22183 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTYI Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

(pièce n°5 de la caisse) qui a le 30 octobre 2012 déposé son rapport postérieurement au refus de prise en charge de la caisse du 19 octobre 2012 dans lequel il conclut que M.

BTSG² MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles ALLIGIER - Me Marie-monique CASTELNAU - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - MADAME

MAI, avocat plaidant au barreau de COLMAR, CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

APPELANTS Monsieur [S] [L] demeurant [Adresse 21] - [Localité 1] représenté Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne

DES INTERMEDIAIRES DE CREDIT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thierry PARIENTE de la SELARL ARMAND Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0153, et Maître Thibault

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré. En présence des juges consulaires du tribunal de commerce de Montpellier, Madame [C] [P] et Monsieur [G] [Y].

et de décision : B N° RG 26/02545 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFYF Décision déférée : ordonnance rendue le 05 mai 2026, à 12h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace, représenté par Me Thibault Mai, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe-et-Moselle agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de Moselle, indique ne pas

Par déclaration du 23 janvier 2015, la SA Caisse d'Epargne et Prévoyance a relevé appel du jugement.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOU CHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour

1997 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant tous pour Avocat : Me Ilan NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0729 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD

qu'en qualité d'héritière de son mari décédé, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la Caisse

délivrée le 03 Juillet 2025 à Me PITCHER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT

Paul, Camille, François, décédé, représenté par ses héritiers sa femme Mme Annette H..., veuve Z..., Mme Marie-Andrée Z... épouse F... et Mme Madeleine Z... épouse E..., 4°) M. G...

, * rejeter l'ensemble des demandes de la caisse, * condamner la caisse à lui payer la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [T] [C] perçoit de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la Carsat ou la caisse) une pension de réversion depuis