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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6036b9bb2cdca65a1bc5842b
10 septembre 2015
SEPTEMBRE 2015 N°2015/274 Rôle N° 14/07395 SCI LES HAUTS DE SEPTEMES C/ [X] [C] Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Pôle 4 - Chambre 13
65aa2a00a34ad10008581bcf
18 janvier 2024
parisien constitue une installation professionnelle permanente distincte du cabinet principal mais non son extension, selon la définition du cabinet secondaire donnée par l'article 15.3.1 du Réglement
Chambre 1-5
63d3795fd1bc2605de4b458f
26 janvier 2023
JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe PIETTE de la SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [U] [H] [R] assignation portant
Chambre 1-9
653219ce9e4ea48318f5a98d
19 octobre 2023
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick HERROU de la SELARL CABINET PATRICK HERROU, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité
1re Chambre A
61609e49264c7ed035b03c31
14 janvier 2014
prise en la personne de ses représentants légaux, DELEGATION JURIDIQUE TERRITORIALE MEDITERRANEE [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Vanina CIANFARANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Chambre 1-3
64ba219f354f98d9699d4ebf
20 juillet 2023
CAMILLI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A.
Chambre A - Civile
6866151611adae0daca53223
1 juillet 2025
CABINET MOISON & ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 7] [Localité 8] Toutes deux représentées par Me Thibault CAILLET, substituant
4e Chambre B
6162da6cdda066944ee0e82c
11 juin 2012
BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS assistés de Me Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE INTIMES
66ff8584a4ff9ec259c09473
3 octobre 2024
[Adresse 7] Maître [E] [X] pris en sa qualité d'avocat ayant la qualité d'intimé dans le dossier joint RG 24/2746 demeurant [Adresse 7] S.C.P.
1re chambre civile
6791dff61c87724b5e69d915
21 janvier 2025
14] (10) [Adresse 9] [Localité 4] Représentés par Me Oumar BAH, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 11 Mutuelle CAMBTP [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Laure THIEBAUT
1ere Chambre sect.Civile
A. AXA FRANCE IARD S.A.S. PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
64364d6829c3df04f589a5df
11 avril 2023
ASSOCIES la SCP RAHOLA - CREUSAT - LEFÈVRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCAT ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTES ET INTIMÉES
Chambre 2-4
6791e0051c87724b5e69d9fd
22 janvier 2025
- Condamner les intimées à verser au concluant la somme de 6 000 euros en vertu de l'article 700 du CPC.
1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a4a
9 novembre 2017
Ils ont enfin assigné le cabinet [Y] et M.
Pôle 5 - Chambre 4
61636ee177a1403986670c12
8 juin 2011
Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître BILLION Thierry, avocat au barreau de TROYES plaidant pour la SCP DILLION-MASSARD-RICHARD, avocats INTIME
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91c9
3 avril 2024
Chacune des parties intimées réclame accessoirement paiement d'une somme de 3.000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, outre ses dépens.
Chambre 3-2
6364bad9e405357f749ea791
26 octobre 2022
SARL TOP DIS dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
64a7af673bcaf505db69633e
6 juillet 2023
Madame [U] [X] épouse [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau
63d37963d1bc2605de4b45a9
° Portalis DBVB-V-B7D-BE3FJ SARL G SPORT INTERNATIONAL C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
8e Chambre C
603758642775413614e098ed
9 avril 2015
BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me DEMEL avocat substituant Me Antoine DONSIMONI de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Chambre commerciale
65a7809b8121050008662d15
16 janvier 2024
en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat postulant , du barreau de MONTPELLIER, substitué par Me FULACHIER, INTIMEE
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