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1 293 résultats pour « Thibault CAILLET INTIMES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

6036b9bb2cdca65a1bc5842b

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

SEPTEMBRE 2015 N°2015/274 Rôle N° 14/07395 SCI LES HAUTS DE SEPTEMES C/ [X] [C] Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65aa2a00a34ad10008581bcf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

parisien constitue une installation professionnelle permanente distincte du cabinet principal mais non son extension, selon la définition du cabinet secondaire donnée par l'article 15.3.1 du Réglement

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d3795fd1bc2605de4b458f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe PIETTE de la SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [U] [H] [R] assignation portant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219ce9e4ea48318f5a98d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick HERROU de la SELARL CABINET PATRICK HERROU, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité

Source officielle
CA

1re Chambre A

61609e49264c7ed035b03c31

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

prise en la personne de ses représentants légaux, DELEGATION JURIDIQUE TERRITORIALE MEDITERRANEE [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Vanina CIANFARANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64ba219f354f98d9699d4ebf

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

CAMILLI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A.

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CA

Chambre A - Civile

6866151611adae0daca53223

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CABINET MOISON & ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 7] [Localité 8] Toutes deux représentées par Me Thibault CAILLET, substituant

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162da6cdda066944ee0e82c

Appel

11 juin 2012

11 juin 2012

BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS assistés de Me Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE INTIMES

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66ff8584a4ff9ec259c09473

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 7] Maître [E] [X] pris en sa qualité d'avocat ayant la qualité d'intimé dans le dossier joint RG 24/2746 demeurant [Adresse 7] S.C.P.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6791dff61c87724b5e69d915

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

14] (10) [Adresse 9] [Localité 4] Représentés par Me Oumar BAH, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 11 Mutuelle CAMBTP [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Laure THIEBAUT

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

A. AXA FRANCE IARD S.A.S. PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

64364d6829c3df04f589a5df

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ASSOCIES la SCP RAHOLA - CREUSAT - LEFÈVRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCAT ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTES ET INTIMÉES

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6791e0051c87724b5e69d9fd

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

- Condamner les intimées à verser au concluant la somme de 6 000 euros en vertu de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032e6abebff3d5abd1f8a4a

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Ils ont enfin assigné le cabinet [Y] et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61636ee177a1403986670c12

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître BILLION Thierry, avocat au barreau de TROYES plaidant pour la SCP DILLION-MASSARD-RICHARD, avocats INTIME

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CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Chacune des parties intimées réclame accessoirement paiement d'une somme de 3.000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, outre ses dépens.

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CA

Chambre 3-2

6364bad9e405357f749ea791

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SARL TOP DIS dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af673bcaf505db69633e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Madame [U] [X] épouse [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37963d1bc2605de4b45a9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

° Portalis DBVB-V-B7D-BE3FJ SARL G SPORT INTERNATIONAL C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

8e Chambre C

603758642775413614e098ed

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me DEMEL avocat substituant Me Antoine DONSIMONI de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a7809b8121050008662d15

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat postulant , du barreau de MONTPELLIER, substitué par Me FULACHIER, INTIMEE

Source officielle

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