[R], bien que la société n'y dispose d'aucun établissement et que le salarié exerce une activité itinérante à bord des trains, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles L. 1226-23 et

obligation de loyauté le salarié qui, durant un arrêt maladie pour accident du travail, travaille sur un chantier ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait au salarié d'avoir été surpris en train

[A] [V], [C] [D], [B] [P], [M] [U] et [X] [W], agents de la surveillance générale de la [3], se trouvaient en mission de surveillance d'un train. M. [Y] [O] s'est porté à la hauteur de M.

L'article R. 311-1 du code de la route qualifie de « train routier » l'ensemble constitué d'un véhicule à moteur auquel est attelée une remorque. 11.

, selon le jugement attaqué, que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé à la société Ambulances Chabanis (la société) le paiement de factures relatives à des frais de transport exposés par treize

Varoujan Z... a assigné devant le tribunal d'instance de Versailles Mme X..., Mme Y... et la SCP Treiber afin d'obtenir leur condamnation à lui payer, sur le fondement de l'article 1382 du code civil,

DE L’IMMEUBLE SIS 66 ROUTE DE LA TREILLE 13011 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M.

que, d'autre part, en déclarant le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés, en raison de ses ressources, sans constater l'origine frauduleuse des fonds qu'il possède et sans relever que son train

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 septembre 1996), que la société Imbert abattoirs municipaux a fourni en viande la société Bacherino-Troin

Invoquant le principe d'égalité de traitement, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois versée en exécution du contrat de travail

Il opère dans treize pays allant de l'Europe du Nord à l'Afrique et de l'Amérique latine à l'Asie du Sud-Est La société Perenco SA est une société anonyme au capital de 202 898.40 euros, immatriculée

destination de la société de droit espagnol Palm Ter ; que les conteneurs, débarqués à Algésiras du navire « Callao Express », sont demeurés à quai plusieurs jours avant d'être transbordés sur le navire « Trein

Transiliens gare Saint-Lazare en 2016 : 1) les voies sur lesquelles arrivent les trains de la ligne J du lundi au vendredi entre 16 et 20 heures ; 2) la décision relative au dédommagement évoqué sur le

X... qui soutenait que, pour treize dossiers, l'intervention avait été ordonnée en urgence, de sorte que la visite préanesthésique n'avait pu être réalisée, ce qui justifiait en toute hypothèse de noter

mesurée" ; que son contrat de travail a été repris par la société Lafon Industries à compter du 15 novembre 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un rappel de treizième

Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en ses troisième à cinquième, septième à onzième et treizième branches, ci-après annexé 2.

de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis après avoir retenu que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave et qu'il était acquis aux débats que la salariée cumulait près de treize

à une peine de six ans d'emprisonnement selon jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bobigny le 26 octobre 2006 ; qu'il se trouve en situation de récidive légale et ne peut justifier de son train