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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372150cd580146773f2bbc
30 janvier 1991
30 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette A..., demeurant quartier Palun à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5d7e0cdc6046d47df8e61
21 janvier 2026
21 janvier 2026
JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI CBBB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5de8fcdc6046d47e01808
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [W] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e53acdc6046d47e0a968
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [I] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e5b2cdc6046d47e0b4f7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL VENDEE RENT BTP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e5c6cdc6046d47e0b6e9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5f6eccdc6046d47e237d2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BMC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5fe0ecdc6046d47e2d5b5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ACE85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officiellesoc
61372316cd5801467740541a
9 juillet 1998
9 juillet 1998
du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la société Ambulance Challandaise Renaud a sollicité le remboursement des frais de transport engagés par un assuré pour se rendre de son domicile de Challans
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202742_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
61372266cd580146773fc9f2
31 mai 1995
31 mai 1995
Roland C..., demeurant à Chanas (Isère), 2 / Mme Jacqueline C..., née E..., demeurant à Chanas (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre
Source officiellecomm
613722a5cd580146773ff905
14 mai 1996
14 mai 1996
société des Etablissements Cloarec, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société Devedis, société anonyme, enseigne Leclerc, dont le siège est ..., 7°/ de la société Superservice Chabas
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008144204
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 juillet 2001 présentée par Mme Chabba X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304251_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305281_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2304535_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201672_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204491_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202777_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035990953
6 octobre 2017
6 octobre 2017
l'article L. 421-5 du code de l'urbanisme. 2°) Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juillet et 29 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la commune de Chanas
Source officiellePage 30 sur 307