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35 321 résultats pour « Varlet-Angove »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372154cd580146773f2dc2

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Jean-Pierre, Laurent Y..., demeurant Les Grands Javaux, à Brie Angonnes (Isère) Eybens, 3°) M. Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4°) M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600564_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a retiré le titre de séjour salarié dont il bénéficiait, l’a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06228_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Angot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision d’expulsion prise à son encontre ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523084_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre et 20 décembre 2025, la société BBLEND, représentée par Me Angot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
CC

comm

613720f3cd580146773efbd3

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

France le 11 février 1981 sous le n° 2 538 pour une variété de lignée de maïs sous la référence provisoire PIO 343 et créée par la société américaine I...

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdb99

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

anonyme, dont le siège était ... ci-devant, et est actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1993 par le tribunal de commerce de Paris (2e chambre), au profit de la société Jacqui Vallet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300501

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

accorder tout ce qui est nécessaire pour en user ; qu'en l'espèce, la SCI [...] faisait valoir que l'acte de vente du 29 novembre 1957 instituait au profit de sa propriété une servitude de vue sur la vallée

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028782002

Admin. suprême

26 mars 2014

26 mars 2014

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'EARL Valette ; 1.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837351

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mmes Z..., Angot, Belotti, MM.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502928_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

C A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-GT-142 du 15 mars 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304203_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2023 et 1er août 2023, Mme D A, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402137_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B A, représenté par Me Angot, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de la Drôme a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7ab

Cassation

19 février 1990

19 février 1990

réelle des marchandises et qui ne précise d'ailleurs pas quelle est cette valeur réelle à laquelle il se réfère pour qualifier l'escroquerie, prive sa décision de base légale au regard de l'article 405

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300852

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

En pratique, une expertise sera nécessaire pour évaluer la fraction du prix correspondant à la valeur du ou des biens non soumis à la loi Carrez » ; qu'en appliquant la réduction sur la somme de 173 000

Source officielle
CC

comm

6137267ccd58014677425efe

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

des actions ne peut être alignée sur leur valeur nominale, notion purement comptable dépourvue de portée estimatoire, pas plus qu'elle ne peut être alignée sur le prix payé pour l'acquisition des titres

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd5801467740275a

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

du droit au bail dès lors que cette valeur est, à elle seule, supérieure à la valeur marchande du fonds de commerce; qu'en présence d'un congé avec refus de renouvellement donné en cours de bail en application

Source officielle
CC

comm

61372453cd580146774148ff

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

principe de la contradiction ; qu'en admettant même qu'elle ait pu soulever d'office le moyen tiré de la clause du contrat de prêt à usage relative aux conséquences pour l'emprunteur d'une perte de valeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100621

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il en déduit que la valeur fixée par le rapport d'expertise du 11 février 2009 doit être retenue. 8.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Benoît X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03425

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

leur valeur vénale avant la destruction et non à la valeur de la reconstruction à neuf desdits biens ; ils ajoutent qu'aucune reconstruction ne sera mise en oeuvre par les propriétaires des biens incendiés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00925

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

que la société Harry Winston, qui exploite un commerce de bijouterie, a vendu des articles de joaillerie à des clients étrangers résidant hors de l'Union européenne en exonération de la taxe sur la valeur

Source officielle