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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162d673a2a5768a176c5573
6 octobre 2011
6 octobre 2011
rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président, Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielle8e Chambre A
61639403ec3936ac10a09f5d
4 novembre 2010
4 novembre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
615e0bd6c25a97f0381f4a50
27 juin 2013
27 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur [S] [N], Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00695_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Cozic, - et les observations de Me Verdeil, avocat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1204REP002833195
4 décembre 1997
4 décembre 1997
En effet la loi Verdeille prévoit que tout petit propriétaire foncier, ne possédant pas la superficie de terrain minimale ouvrant droit à retrait ou opposition, superficie variable selon les départements
Source officielleCour d'Appel
éa 2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881c/M. C
6253cc0abd3db21cbdd8ef18
24 janvier 2012
24 janvier 2012
encore, le préjudice moral invoqué n'existe pas, s'agissant de propos tenus dans un magazine satirique dont le style est souvent agressif et à propos d'un personnage public notoirement connu pour la verdeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02587_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., née le 23 juillet 1977 à Vedeno, de nationalité russe et d’origine tchétchène, déclare être veuve depuis 2011 et être entrée en France en août 2016 avec ses deux enfants alors mineurs, nés en 2005
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159655
3 décembre 2015
3 décembre 2015
The applicant’s previous convictions and the order for his preventive detention and execution thereof On 7 September 1998 the Verden Regional Court convicted the applicant of dangerous assault
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519147_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Dardé a présenté son rapport et entendu : les observations de Me Jothy et Me Verdet, avocats de la société Ecolab, et de M. A... et M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160391
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Then they drove off in the direction of the Vedeno military unit. The whereabouts of Mr Akhmed Abdulkerimov and Mr Abu-Shakhid Abdulkerimov have remained unknown ever since.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6945e2a275782d5f06d60209
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[I] [B] CONTRE Association [1] CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [I] [B] Association [1] Me Inna SHVEDA l’AARPI VERDEAUX-RICHARD CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603755f39908d233c13a4e75
9 avril 2015
9 avril 2015
DOMAIN, avocate au barreau de PARIS, toque : C2440 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0122DEC004492413
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Vervessos, avocat au barreau d’Athènes. A. Les circonstances de l’espèce 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502289_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C à résidence sur le territoire de la commune de Verderonne, lui fait obligation de se présenter à la gendarmerie de Liancourt les lundi, mardi et vendredi matin et lui interdit de quitter le département
Source officielle4ème chambre
DTA_2211302_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Bouttemont, rapporteur, - les observations de Me Verdeil représentant M. C, présent.
Source officielle8e Chambre A
61629bc4eaaf44d62f53e9bf
16 mai 2013
16 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6162af169547460d26ddb683
24 janvier 2013
24 janvier 2013
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6162c1cb34defd4c4b3b4618
13 septembre 2012
13 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc825847671
6 septembre 2012
6 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
61638eef0d12e998c06d9d4d
17 février 2011
17 février 2011
rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président, Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX
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