JULMAR, RCS [Localité 3] 895 287 118, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Daphné VERLUISE,

couvertes "sous formule croisée" durant tout le mois d août, c est-à-dire neutralisées au moyen d ordres en sens contraire ayant un objet rigoureusement identique, l ensemble des positions se trouvant verrouillées

les pompiers étant ancienne et revendiquée par le prévenu ; que cette constatation permet d'éliminer l'hypothèse de l'intervention d'un intrus malveillant ; qu'en outre si ladite porte n'était pas verrouillée

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

Le fusil était verrouillé, c’est-à-dire, son cran de sécurité était enclenché et montrait le signe E. Le chargeur était démonté du fusil. Il y avait dix-neuf cartouches dans le chargeur.

W], à la suite de l'accident du 29 août 2019: Monsieur [W] a subi une intervention chirurgicale le 02 septembre 2019, bénéficiant d’une ostéosynthèse du fémur droit à l’aide une plaque vissée et vérouillée

Il dénonce l'absence d'armoire verrouillée pour les bouteilles d'alcool, pourtant réclamée, et qui aurait évité les vols.

de ses dires un constat d'huissier en date du 3 mars 2021 qui a noté que la porte d'accès de l'immeuble voisin, sur laquelle elle dispose d'un droit de passage, avait une porte d'entrée fermée et verrouillée

Ils se prévalent de l'absence de levée de toutes les réserves et notamment celle relative à la « porte d'entrée qui gonfle sous l'effet de sa chaleur, empêchant de la verrouiller ou de la déverrouiller

[F] produit des procès-verbaux de constat établis : ' le 14 juin 2022 relevant que le puits est condamné et qu'il n'est plus accessible, précisant « il existe une porte en acier verrouillée et fermée

précise que pendant 3 semaines son travail a consisté à saisir des données comptables, car elle n'avait pas accès au logiciel médical Horizon pour les tâches paramédicales, son ordinateur ayant été verrouillé

précise que pendant 3 semaines son travail a consisté à saisir des données comptables, car elle n'avait pas accès au logiciel médical HORIZON pour les tâches paramédicales, son ordinateur ayant été verrouillé

en saison d'hiver pendant la durée de l'activité de l'hôtel, les 5 étages fonctionnent normalement sans verrouillage ; qu'en intersaison et saison d'été l'hôtel est fermé et les étages 1 à 4 sont verrouillés

tranquille puis vers 2 heures du matin ; qu'il a précisé qu'il n'y avait rien d'anormal dans les toilettes et qu'il avait constaté lors de ces passages que les portes d'intercirculation étaient bien verrouillées

société SNT SONNERY après que le chauffeur de cette société eut laissé l'ensemble routier dans lequel se trouvaient les gilets, objet du transport, que la remorque était bien fermée, mais n'était ni verrouillée

L'expert relève ainsi que des précipitations plus importantes que celles de 2021, survenues le 25 février 2024, n'ont pas provoqué d'inondation, les tampons ayant été depuis verrouillés.

I ont été verrouillées par l'équipe soignante ; - ces fenêtres sont pourvues d'un dispositif de sécurité afin d'éviter les accidents ; - l'établissement avait donc mis en place des mesures de nature

Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [Z] [C] épouse [K] née le 22 Janvier 1977 à BORDEAUX (GIRONDE) DEMEURANT 8 rue Paul Verlaine