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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307562_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre et 5 octobre 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleJLD
67ed833bda9e15c5131fc0c5
1 avril 2025
1 avril 2025
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [I] [D] né le 22 juin 1997 à [Localité 2] (COMORES) détenu : Centre pénitentiaire [Localité 1] et actuellement en soins
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403614_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En novembre 2017, elle ouvre avec Mme B la maison d'assistantes maternelles (MAM) " Les Lutins " à Piré-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine).
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301268_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
représenté par Me Le Strat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301423_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
représenté par Me Le Strat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301476_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A tendant à ce que soient adressées diverses injonctions au préfet d'Ille-et-Vilaine doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 16.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2307033_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine ; - les explications de M. D, assisté d'une interprète.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d22
26 novembre 2013
26 novembre 2013
G : 12/ 06197 MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Melle Ilda X...
Source officielle5ème Chambre
68e7417fac880aa7ee21f1e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92380
6 mai 2015
6 mai 2015
/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Mlle Véronique X... ... 34400 LUNEL VIEL ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Mlle Virginie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1ae8
18 mars 2015
18 mars 2015
par Maître Mathilde DEGAIE, avocat Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] - Assigné en appel provoqué - Représenté par Maître Virginie
Source officielleChambre sociale
68e894aad8f6cc6d55dd3fea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[X] [K] né le 05 Septembre 1984 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Virginie BLAISE, avocat au barreau de NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000874
Source officielleJuge libertés & détention
69654971cdc6046d470fcd74
10 janvier 2026
10 janvier 2026
[X] [O] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [X] [O] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi, M.
Source officielleQuatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06c4
8 avril 2024
8 avril 2024
DB2H-W-B7E-U676 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Virginie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a825eb387f553b9e7fe
3 avril 2025
3 avril 2025
Il faut exiger de façon ferme pour qu'il travaille tout en étant stimulé et encouragé. [L] demande beaucoup de présence à ses côtés ".
Source officielle5ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb77e5
3 avril 2024
3 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00788
9 mai 2018
9 mai 2018
commission d'actes répréhensibles extérieurs à cette mission qu'il appartient à la cour de rechercher ; qu'en l'espèce, l'étude Mercure (Procès-verbaux dressés le 8 mars et le 14 mai 2013 par Mmes Virginie
Source officielleciv1
61372171cd580146773f3c8c
5 février 1991
5 février 1991
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (1ere chambre, section A), au profit de : 1°) M.
Source officielle1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba37
8 avril 2024
8 avril 2024
RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX05] 08 Avril 2024 1re chambre civile 53B N° RG 13/06275 - N° Portalis DBYC-W-B65-FYOX AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005761_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2021, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 30 sur 205