AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2307175_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, Pôle Emploi, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207758_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, l'office public de l'habitat Vallée Sud Habitat, représenté par la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés, ne s'oppose pas à la mesure sollicitée sous les
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85167
27 octobre 2000
27 octobre 2000
l'établissement principal en France est situé 75 rue Parmentier 75011 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître LAGET, Toque P.46, Avocat au Barreau de PARIS, SCP WEISSBERG
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8516f
27 octobre 2000
27 octobre 2000
l'établissement principal en France est situé 75 rue Parmentier 75011 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître LAGET, Toque P.46, Avocat au Barreau de PARIS, SCP WEISSBERG
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd85395
1 décembre 2000
1 décembre 2000
l'établissement principal en France est situé 75 rue Parmentier 75011 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître LAGET, Toque P.46, Avocat au Barreau de PARIS, SCP WEISSBERG
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312057_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
D, représenté par Me Weinberg qui s'est constituée à son profit le 8 décembre 2023, a communiqué une pièce enregistrée le 11 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRétention admin étrangers
6956d8a975782d5f067dc259
1 janvier 2026
1 janvier 2026
le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sophie WEINBERG
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303292_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02056_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218866/2-2 du 12 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel
Source officielle7éme chambre
DTA_2204743_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00337_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, Mme A représentée par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02535_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, représenté par Me Weinberg, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2319077_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2319286_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414824_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
D B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) l'annulation de la décision du 3 décembre 2024 le maintenant en rétention administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415066_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
D B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) l'annulation de la décision du 3 décembre 2024 le maintenant en rétention administrative
Source officielle12ème Chambre
DTA_2418831_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04460_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Sophie Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2022 du Tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01116_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, Mme A..., représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304801_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars et 4 mai 2023, Sncf Réseau représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés demande au juge des référés
Source officiellePage 30 sur 40