Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., divorcée X..., de Me Parmentier,

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat duroupement des transports par bennes

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Renard-Payen, Gélineau-Larrivet, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Boré et Xavier

, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts X..., de la SCP Boré et Xavier

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai

Un acte de partage a été établi le 29 mai 2015 par Maître [V], puis, un acte rectificatif de partage a été établi le 9 septembre 2015 par le même notaire.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

et de la mer, chargée des négociations internationales sur le climat a refusé d'annuler la convention conclue le 20 juin 2017 entre le Fonds pour le développement d'une politique intermodale dans le massif

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. B..., les conclusions de M.

profit : 1 ) de la compagnie d'assurance Generali France Trieste et Venise, société anonyme française d'assurance sur la vie, dont le siège social est ... (9ème), 2 ) de la Banque populaire du Massif

Lionel X..., demeurant Masse du Grand Pan Gimeaux, 13200 Arles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2001, où étaient présents : M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Vincente X..., et de la SCP Boré, Xavier, avocat du Centre hospitalier régional et universitaire

. ; les époux Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs requêtes tendant à l'annulation de deux permis

Guermann, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société française d'électro-résistance (SFER), les conclusions de M.

B..., Xavier D..., demeurant ..., bâtiment F, à Nice (Alpes-Maritimes), 3°) de Mlle Gilberte, Marcelle A..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°) de M.