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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Jaf cabinet 3
68e571560e2901d10fa4c942
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina
Source officielleJaf cabinet 2
6966b2bacdc6046d472f2abc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina
Source officielleJaf cabinet 2
6968043dcdc6046d47516ba1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina
Source officielleJaf cabinet 2
697d979acdc6046d475ab939
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina
Source officielleJaf cabinet 2
686832f94965b5d9df321e9b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina
Source officielleJaf cabinet 2
686832fa4965b5d9df321eb9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina
Source officielleJaf cabinet 2
67f6d1fca9d5adc260624087
8 avril 2025
8 avril 2025
DE DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina
Source officielleChambre Sociale
672088f4d9b5cc5d4430a13a
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, dans l'affaire ENTRE : [L] [V] [Adresse 4] [Localité 1] assistée de Me Yasmina
Source officielleJaf cabinet 3
67eee8e6b848dd6814c633ea
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina
Source officielleJAF section 1 cab 2
679bd26243b3d977d8ccd818
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7I-C4HJF N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] [E] [X] [Adresse 6] [Localité 5] Comparant assisté de Me Yasmina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d266e5a8ebce7154835c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[M] [F] né le 08 juillet 1979 à np, de nationalité marocaine se disant à l'audience être né à [Localité 1] (Maroc) RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Yasmina Sidi-Aissa
Source officielleJaf cabinet 2
6a15fc2dcdc6046d4707062e
26 mai 2026
26 mai 2026
JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f5
9 juin 2011
9 juin 2011
Du mariage de Monsieur Saïd X... et de Madame Djamila Y... sont issus trois enfants : - Khalil, né le 28 février1993 ; - Amel, née le 27 mars 1995 ; - Yasmina, née le 13 juillet 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94064
21 juin 2018
21 juin 2018
Représentée par Me Yasmina BOURIACHI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE à Monsieur Christophe Y... né le [...] à NANTES (44000) [...] [...]
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd3d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D'autre part, le premier juge a ordonné la restitution d'une moto de marque Yamaha, modèle TMAX, alors qu'aucune des parties n'avait formulé une telle demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e4a
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Il était en outre constaté par les services de Police que les numéros de série du scooter de marque YAMAHA étaient limés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d51
26 septembre 2006
26 septembre 2006
du domicile commun (en 1998) jusqu'au 17 octobre 2002 et due ensuite par Mme X... jusqu'au jour du partage de la communauté,- avant dire droit sur la fixation de la valeur du véhicule motocyclette Yamaha
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02285
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Ahmed A... et Yassine B..., lesquels ont été placés en garde à vue à 10 heures 40 ; que la brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008147132
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Yanming X... en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleETRANGERS
652e260392ba098318768445
14 octobre 2023
14 octobre 2023
PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ELIF ISCEN, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina
Source officiellePage 30 sur 95