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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10838

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Ainsi que nous vous l‘avons exposé lors de l'entretien, les motifs de ce licenciement sont les suivants : abandon de poste.

Source officielle

Page 30 sur 1635

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TA

4 ème Chambre

DTA_2100374_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par l'arrêté attaqué du 13 janvier 2021, le 1er adjoint au maire de la commune de Mousseux-Neuville a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 13 janvier 2021 et a supprimé sa

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215915_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D’autre part, aux termes de l’article L. 553-1 du même code : « Le fonctionnaire peut être licencié dans les cas suivants : / 1° Pour abandon de poste ; (…) ».

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407df1

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

X... aurait abandonné son poste suite à une remarque de son employeur ou à une contrainte que celui-ci aurait tenté de lui imposer ou encore à une gêne résultant de ses rapports de travail avec les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605917_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la condition relative au doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : - l’abandon de poste ne peut être caractérisé dès lors que l’administration ne démontre pas que la manière de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834076

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

D'ORLY à l'appui de ses conclusions dirigées contre le jugement en date du 28 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 12 mai 1989 du maire d'Orly prononçant pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02357

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

de travail le 16 août 2009 caractérise un abandon de poste et constitue une faute grave ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence de visite de reprise, le contrat de travail demeurait suspendu de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302975_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence ; - en la licenciant pour abandon de poste sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00311

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

du poste de travail (dont elle n'a pas à examiner s'il est, ou non, établi) et abandon des fonctions de gérance ni de considérer qu'un abandon de poste de travail (à le supposer établi) démontre, ipso

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01141_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La décision de radiation des cadres pour abandon de poste a ainsi, comme l'ont estimé les premiers juges, été prise en méconnaissance des principes énoncés au point 3. 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308485_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2200172_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de réponse de sa part, il s'exposait à une radiation des effectifs pour abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00515

Cassation

11 mars 2008

11 mars 2008

Y... à compter du 1er avril 2000 en qualité d'employée de maison ; qu'elle a été licenciée pour abandon de poste en janvier 2005 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402486_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

professeure contractuelle d'anglais, de rejoindre son affectation au collège de l'Alaric à Capendu dans un délai de 72 heures ou de justifier de son absence sous peine d'être regardée comme ayant abandonné

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f25e

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Y... l'a finalement licenciée, le 24 juin 1999, pour, notamment, "abandon de poste" ; qu'en se déterminant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article L. 122-44 du Code du travail par fausse application

Source officielle
CC

soc

61372317cd5801467740546b

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

que la preuve des abandons de poste n'était pas rapportée, que l'employeur ne démontrait pas la fausseté de la défense du salarié, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil; alors que le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21375_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un arrêté du 24 juillet 2020, le président du conseil départemental de Vaucluse l'a radiée des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02849_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le ministre de l'intérieur a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de Mme B à compter 19 avril 2021 par une décision du 15 septembre 2021.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033087092

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

, le ministre chargé de l'agriculture a prononcé, par un arrêté du 15 mars 2011, sa radiation des cadres pour abandon de poste ; que MmeA...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404052_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle