l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à ces demandes ; Qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

[M] soulève deux moyens pour contester l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, à savoir la recevabilité de nouveaux moyens et l'absence de diligences utiles en vue de parvenir à l'éloignement

La Société, se référant à ses conclusions d'intimée n°3, demande à la cour de : In Limine Litis : - constater l'absence de diligences des parties depuis le 1er décembre 2022, - juger que l'instance

délai d'un mois à compter de la signification de l'hypothèque et qu'elle devrait exécuter la mesure conservatoire dans un délai de trois mois à compter de l'ordonnance du juge de l'exécution, et qu'en l'absence

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors alors qu’il a sollicité en vain une convocation pour déposer une demande de titre de séjour et que l’absence de diligences de l’administration

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’absence de diligences de l’administration en vue de lui délivrer une carte de séjour la maintient dans une situation où il ne peut

à la publicité des débats dans un local non habilité ainsi que l'absence de diligences effectuées par l'administration lors de la prolongation de la rétention.

compétente ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que les sociétés ne pouvaient se voir opposer la péremption de l'instance pour absence

A cette fin, il soulève l'absence de motivation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, il sollicite son assignation à résidence et soulève l'absence de diligences de l'administration.

notification régulière de ses droits en raison de son état d'ébriété, qu'en effet ses droits lui ont été notifiés alors qu'il était en état d'ébriété alors que cette notification aurait du être reportée, L'absence

mauvaise gestion financière et matérielle à l'origine de pertes considérables pour l'entreprise", "une insuffisance professionnelle accompagnée de circonstances aggravantes (position hiérarchique élevée, absence

A cette fin, il soulève l'absence de diligences de l'administration. Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. A l'audience qui s'est ouverte le 17 juillet 2025 à 14H, l'avocate de M.

Bertrand X... a assigné le directeur des services fiscaux des Alpes-Maritimes, lequel, les parties n'ayant accompli aucune diligence pendant deux ans après le 9 mai 1988, a demandé que soit prononcée la

de l'expert [S] [N] et le rapport en l'état de cette dernière en date du 30 avril 2024, Vu l'absence de diligence des parties ; MOTIFS Attendu que l'expert [N] n'a pu que constater l'impossibilité

Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné. 2.

Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné. 3.

affirmant le contraire, prétexte pris de ce que l'appel du jugement du tribunal administratif n'était pas suspensif, la cour d'appel a violé l'article 386 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que, l'absence

X..., alors que, d'une part, en se bornant à constater l'absence de diligence imputable à M.